Démarches auprès des organismes sociaux
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Vous devez adresser une déclaration de début d’activité dans le mois qui précède le début de votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, c’est-à-dire :
- Au greffe du Tribunal de commerce lorsque l’activité est exercée en société. Le greffier du tribunal adressera par la suite à l’entreprise, un document attestant de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), nommé « extrait Kbis » pour les sociétés.
- A l’URSSAF du lieu d’exercice lorsque l’activité est exercée à titre individuel.
Le CFE va alors centraliser et contrôler toutes les pièces du dossier de création et les transmettre, auprès des organismes et administrations :
- CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
- RSI (Régime social des Indépendants), pour les médecins ayant choisi d’exercer hors convention ou ayant opté pour le secteur II hors CPAM
- CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
- Services Fiscaux
- INSEE, qui inscrira le cabinet au Répertoire national des entreprises (RNE), lui donnera un numéro SIREN, un code SIRET et un code d’activité APE