Paris, le 1er décembre 2025
LES DEPUTES DURCISSENT LE PLFSS,
NOUS DURCIRONS LA GREVE
Le pire scénario se confirme,
Après l’échec de la Commission mixte paritaire du mercredi 26 novembre, le texte du PLFSS est revenu devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, samedi 29.
Et ce qui devait être évité à tout prix s’est produit :
les députés ont rétabli les dispositions les plus destructrices pour la médecine libérale, notamment :
Article 21 bis et 21 bis A : Réseau France Santé
Retour intégral du dispositif imposant une organisation étatique des soins, contournant totalement le dialogue conventionnel et menaçant l’indépendance professionnelle.
Les syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux sont évincés des négociations.
=> Une marche forcée vers une médecine étatisée.
Article 24
Retour du pouvoir de baisser unilatéralement les tarifs par l’UNCAM, dès lors qu’elle juge un secteur “trop rentable”, sans négociation, sans garde-fous.
=> Une arme massive contre les médecins libéraux.
Article 31
Le retour des sanctions financières pour le DMP :
2500€ par manquement, jusqu’à 10 000€ par an.
=> Une obligation bureaucratique qui n’améliore en rien l’accès aux soins.
Et ajoutons l’article 17 du projet de loi Fraude (hors PLFSS) avec le recours direct à la MSO, sans passer par la MSAP non seulement injustifiée, mais également contre-productive.
Depuis des semaines, nous alertons :
Ce PLFSS :
- piétine la démocratie sanitaire,
- avance sans aucune concertation,
- redonne à l’UNCAM un pouvoir de décision tarifaire unilatérale,
- impose de nouvelles charges financières et administratives aux cabinets,
- accélère la fuite des médecins et la désertification médicale,
- et met directement en danger l’accès aux soins de millions de Français.
Aujourd’hui, plus aucun doute n’est possible :
les députés ont délibérément choisi d’aggraver la crise d’accès aux soins en s’attaquant frontalement aux médecins libéraux.
Ils veulent une France sans médecins.
Nous allons leur montrer ce que cela signifie.
DU 5 AU 15 JANVIER,
LA MÉDECINE LIBÉRALE NE RÉPOND PLUS.
C’est maintenant ou jamais.
Nous n’avons plus le choix.
Soit nous nous mobilisons massivement,
Soit la médecine libérale disparaît pour de bon.
MESURES DÈS LE 3 DÉCEMBRE
✔ Suspendre l’alimentation du DMP
✔ Sortir massivement de l’OPTAM et de l’OPTAM-ACO
✔ Soutenir la grève du 3 décembre lancée dans le sud est
✔ Refuser les contrats d’engagement France Santé
✔ Inviter les médecins de plus de 60 ans à déclarer leur cessation d’activité dans 6 mois
✔ Systématiser la demande de validation des arrêts de travail via Amelipro
ÉTAPE SUIVANTE : MOUVEMENT HISTORIQUE
À partir du 5 janvier
➡️ Grève totale : reportez vos consultations dès aujourd’hui.
Mercredi 7 janvier
➡️ Grande manifestation nationale à Paris.
Janvier
➡️ Soutien massif à « l’Opération Bruxelles » menée par Le Bloc.
À TELECHARGER
- MODELE DE LETTRE SORTIE DE L’OPTAM / OPTAM CO
- MODELE DE LETTRE POUR LES PRESIDENTS DE CME
- MODELE DE LETTRE POUR DECLARER SA CESSATION D’ACTIVITE A L’ARS
- AFFICHES COMMUNICATION PATIENTS POUR LES SALLES D’ATTENTE
Dr Franck DEVULDER
Président de la CSMF
