Vous êtes contacté par votre Caisse qui vous reproche un niveau trop important de prescriptions d’arrêts de travail ?
Une nouvelle campagne de mise sous objectif (MSO) et mise sous accord préalable (MSAP) est lancée par la CNAM.
Une nouvelle campagne de mise sous objectif (MSO) et mise sous accord préalable (MSAP) est lancée par la CNAM.
La Caisse a sélectionné les médecins qui avaient déjà fait l’objet d’un accompagnement préalable de la Caisse sur les IJ ou d’une précédente sélection MSO MSAP au cours des deux dernières années.
Attention, les modalités du contrôle change !
- Pour cette nouvelle campagne, les médecins « comparables » sont ceux exerçant, dans une même région, au sein de territoires de communes de même contexte socio- économique et pour des communes offrant une accessibilité aux soins proche.
- La méthode de standardisation des données est revue en reprenant la méthode utilisée dans le cadre du dispositif « sobriété » de la nouvelle convention médicale :
- Communication au médecin du nombre réel d’IJ prescrites par patient actif comparé à un nombre moyen d’IJ par patient actif dit « attendu », correspondant au niveau de prescription d’IJ si le médecin prescrivait de la même façon que les confrères avec qui il est comparé ;
- Ce nombre d’IJ attendu tient compte des caractéristiques de la patientèle du MG concerné selon les 4 critères (sexe, présence ALD hors cancer ou non ajout d’un nouveau critère C 2 S) et des prescriptions moyennes observées pour les médecins « comparables » selon ces mêmes caractéristiques.
- Un profil personnalisé de prescriptions d’arrêts de travail est joint au courrier de lancement de la procédure.
Une campagne en deux temps …
- une 1ère sélection en juin 2025 pour les MG ayant eu un échange avec la Caisse en 2023 ou un échange confraternel avant fin août 2024 ou ayant déjà fait l’objet d’une campagne MSO MSAP précédente avec analyse des prescriptions d’IJ sur septembre 2024 à février 2025 pour des MSO de septembre 2025 à février 2026.
500 médecins sont concernés par cette 1 ère sélection. - une 2ème sélection en octobre 2025 concernant les MG ayant eu un échange confraternel entre septembre et décembre 2024 : analyse des prescriptions d’IJ sur janvier juin 2025 pour des MSO de janvier à juin 2026. Également 500 médecins devraient être concernés.
Si vous êtes contacté par la Caisse, celle-ci va vous proposer une procédure MSO, avec 2 phases contradictoires, après appels téléphoniques préalables :
- Vous avez 1 un mois pour faire valoir vos observations écrites ou demander à être entendu. Le délai d’un mois qui vous ai laissé pour faire valoir vos observations court à compter de la date de réception de la notification.
- Le directeur notifie ensuite le maintien ou non de la procédure et propose en lien avec le médecin chef du service médical d’un objectif de réduction dans le délai d’un mois à l’issue du délai précédent.
- Vous avez alors 15 jours de réflexion pour accepter tacitement ou explicitement votre refus de la MSO.
- En cas de MSO, désignation d’un médecin conseil référent qui sera votre interlocuteur privilégié pendant toute la procédure.
- Dans le cas d’un refus de MSO suite au courrier de lancement de la procédure ou suite au courrier de proposition de MSO, la CPAM engagera directement la procédure de MSAP.
Dites NON à la MSO !
La CSMF vous alerte : ne signez pas la MSO proposée par l’Assurance Maladie !
👉 En la signant, vous admettriez à tort une supposée non-conformité de vos prescriptions… alors même que le médecin-conseil n’a pas accès à l’ensemble des éléments cliniques justifiant vos décisions.
🚨 Et attention : en cas d’échec à atteindre ces « objectifs », vous seriez directement exposé à des sanctions financières, sans passer par les étapes habituelles de mise sous accord préalable.
🛑 Ne vous laissez pas piéger : protégez votre exercice médical, refusez la MSO !
Pour nous contacter: csmf@csmf.org