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Communiqué de presse

Rapport Charges et Produits 2027 : la CNAM reconnaît enfin que la pertinence est la clé.

Il est temps d’en tirer toutes les conséquences.

Paris, le 13 juillet 2026

La CSMF prend acte de la publication du rapport « Charges et Produits » de la CNAM. Ce document marque une évolution importante : pour la première fois, l’Assurance Maladie fait de la pertinence des soins, de la prévention et de la qualité des parcours les principaux leviers de maîtrise des dépenses. La CSMF ne peut que s’en féliciter. C’est précisément la vision qu’elle défend depuis plusieurs années.

Mais cette évolution comporte une contradiction majeure.

Alors que le rapport affirme vouloir privilégier « le juste soin au juste prix », il continue de prévoir 300 millions d’euros de régulations sectorielles, en poursuivant notamment les logiques engagées en imagerie, en biologie ou dans d’autres secteurs d’activité.

On ne peut pas, d’un côté, appeler les professionnels à s’engager dans des démarches de pertinence, de qualité et d’efficience, et de l’autre maintenir une logique de régulation essentiellement comptable.

Les médecins libéraux sont prêts à prendre toute leur part dans la transformation du système de santé. Ils l’ont démontré en développant les bonnes pratiques, la coordination des soins, la prévention, la déprescription lorsque celle-ci est médicalement justifiée ou encore la lutte contre la fraude. Ils demandent en retour un véritable contrat de confiance.

À quelques semaines des arbitrages du PLFSS 2027, la CSMF appelle le Gouvernement et la CNAM à faire preuve de cohérence. Si la pertinence devient enfin le totem de la soutenabilité, alors elle doit se substituer progressivement aux baisses tarifaires et aux régulations aveugles.

Le rapport Charges et Produits ouvre une voie intéressante. Il ne faudrait pas qu’elle soit refermée par les réflexes budgétaires du passé.

La CSMF sera particulièrement vigilante lors de l’élaboration du PLFSS 2027 afin que cette évolution se traduise enfin dans les faits. 

Réformer avec les médecins est possible. Réformer contre eux serait une impasse.

Docteur Franck DEVULDER

Président de la CSMF