Attention, la Caisse ne peut pas récupérer d’indus sans avoir procéder à une notification en amont.
Le médecin est nécessairement informé de l’existence d’un indu par courrier RAR (pour lui donner l’occasion de le contester le cas échéant). En revanche, si le délai de contestation est passé, la Caisse peut procéder à des prélèvements sur les tiers payant sans information préalable particulière.
Il est d’ailleurs d’usage que la notification d’indu prévoit ce cas (en cas de non-contestation, la caisse pourra procéder directement à des prélèvements sur vos TP etc).
En revanche, tout prélèvement sans notification d’indu préalable porte atteinte au principe du contradictoire.