CSMF Actu du 22 octobre 2021

Alors que 75% de la population française a déjà reçu une première injection de vaccin, les antivax expriment leur amertume par des insultes et menaces dirigées contre les médecins qui s’impliquent pour cette réussite.

Victime de menaces et de diffamation, le président de la CSMF a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile du chef de diffamation et d’injures publiques auprès du tribunal judiciaire de Paris. Cette démarche se veut être un exemple et vise à lutter contre la banalisation de ces insultes et diffamations qui atteignent des médecins dans leur exercice professionnel. Elle est faite en soutien pour tous ceux qui s’impliquent dans cette campagne de vaccination.

La CSMF appelle le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires afin que la sérénité soit retrouvée dans les plus brefs délais et que le respect de chacun permette la réalisation sécurisée de la campagne actuelle de vaccination de rappel.

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L’amendement 2270 après l’article 41 du PLFSS déposé propose d’autoriser l’accès direct des patients aux orthophonistes.

Les Spécialistes CSMF soutiennent le SNORL et le CNP ORL dans leur opposition unanime à des bouleversements impromptus et inopinés mettant en cause la qualité de la prise en charge médicale et demandent la suppression de cet amendement.

En revanche, Les Spécialistes CSMF appellent le Ministère de la Santé à mettre en œuvre sans attendre les incitations nécessaires pour que les Équipes de Soins Spécialisés puissent rapidement démarrer et répondre ainsi aux difficultés d’accès aux soins.

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L’article 40 du PLFSS prévoit le transfert de la prescription médicale des lunettes et des lentilles aux orthoptistes, ainsi que le dépistage de l’amblyopie chez les nourrissons et la prise en charge des enfants nécessitant des lunettes.

Si le gouvernement justifie ces mesures par une volonté de réduire les délais d’attente, la CSMF rappelle que ceux-ci ont déjà été réduits de 50% ces deux dernières années grâce aux efforts d’organisation des ophtalmologistes, en collaboration avec les orthoptistes.

Le gouvernement légifère brutalement, sans concertation et malgré l’opposition de l’ensemble du milieu ophtalmologiste.

La CSMF soutient le mouvement que le Syndicat National des Ophtalmologistes Français et l’Association Nationale des Jeunes Ophtalmologistes ont lancé, y compris l’appel à la grève ce vendredi 22 octobre et sera aux côtés des ophtalmologistes.

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L’article 6 du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante habilite le gouvernement, par voir d’ordonnance, à prendre des dispositions visant à « faciliter le développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ».

Il ne s’agit ni plus ni moins que de permettre l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) aux investisseurs non professionnels. Ceci conduirait à une perte d’indépendance professionnelle incompatible avec la nature des prestations proposées.

Les Libéraux de Santé, réclament donc que les professions de santé soient exclues du champ d’application de l’article 6 de ce projet de loi.

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Le Gouvernement a récemment publié au J.O. la nouvelle méthodologie applicable pour déterminer les zones « caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ». Elle se base sur la notion de « territoires de vie-santé », lesquels sont définis par « leur niveau d’Accessibilité Potentiel Localisé (APL) aux médecins généralistes ».

Pour Les Spécialistes CSMF, ceci témoigne du peu de considération du gouvernement pour l’accès aux médecins spécialistes, pourtant en très grande tension.

Ils demandent à ce que le gouvernement entende leurs demandes de mesures incitatives visant à  constituer des Équipes de Soins Spécialisés. Cela passerait par une rémunération forfaitaire fléchée sur l’organisation de ces ESS et une rémunération à l’acte valorisant l’engagement des professionnels qui ouvrent un site distinct de consultations, mettent en place une téléconsultation, une téléexpertise ou une télésurveillance…

Les Spécialistes CSMF demandent à ce que le Contrat Solidarité Territorial Médecins (CSTM), qui valorise de 20% les actes de consultation, puisse être appliqué à la France entière, sans distinction de zone, après déclaration auprès de la Commission Paritaire Locale, à tous les médecins spécialistes qui travaillent sur un site distinct de consultations. Ils demandent également à ce que ces médecins aient accès à un espace de liberté tarifaire.

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Les élections aux conseils régionaux de la CSMF se tiendront le mois prochain par voie dématérialisée.

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