La rédaction d’un certificat médical réclame attention, rigueur et prudence. Les risques déontologiques et juridiques ne sont pas anodins. Bref rappel des règles élémentaires et des pièges à éviter.
Un document engageant
Le certificat médical n’est pas une simple formalité médico-administrative. Sa rédaction engage la responsabilité du médecin signataire. Son contenu, sa forme et sa délivrance sont soumis à des règles strictes, tant sur le plan déontologique que juridique. La liste des certificats obligatoires, prévus par les lois et les règlements, doit être scrupuleusement respectée. Les risques de non-conformité ne doivent pas non plus être sous-estimés. Parmi d’autres points de vigilance, le secret médical doit être impérativement préservé. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, 20 % des plaintes enregistrées auprès des chambres disciplinaires de première instance concernent des certificats médicaux. La pratique réclame attention et rigueur.
Les « conseils » de l’Ordre
Pour accompagner les médecins dans leurs démarches, le Cnom fournit douze conseils clés : rédiger le certificat médical sur papier à en-tête ; connaître l’usage du certificat demandé ; réaliser un interrogatoire et un examen clinique ; décrire de façon précise et objective les éléments et faits médicaux personnellement constatés ; rapporter – si nécessaire – les dires du patient… au conditionnel et entre guillemets ; ne pas se prononcer sur les dires du patient ou la responsabilité d’un tiers ; dater le certificat du jour de sa rédaction même si les faits sont antérieurs ; se relire et apposer sa signature ; remettre le certificat en main propre au patient et le mentionner sur le document (jamais à un tiers, sauf exceptions) ; garder un double ; savoir dire non aux demandes abusives ou illicites ; se renseigner auprès du Conseil de l’Ordre… si besoin.
Un cas d’école
Motif de consultation de plus en plus fréquent, le burn-out ne figure pas directement dans le tableau des maladies professionnelles reconnues par l’assurance maladie. Outre le diagnostic, souvent difficile à poser, le praticien sollicité doit donc observer la plus grande prudence en rédigeant son certificat médical. Il doit notamment privilégier un arrêt de travail de courte durée. Il doit également s’en tenir à ses propres constatations cliniques et employer systématiquement des guillemets pour mentionner les faits rapportés par le patient, en particulier pour les événements qui se sont déroulés sur le lieu de travail. Il ne doit surtout pas faire de lien direct entre les symptômes et l’environnement professionnel.
NB : les patients touchés par le syndrome de l’épuisement professionnel peuvent effectuer une demande de reconnaissance spécifique auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie. Le salarié, le médecin traitant et l’employeur sont informés de la décision par courrier dans un délai de quatre mois.