En pratique
La délégation de tâches entre un médecin libéral et son assistant médical suppose une bonne connaissance de la règlementation en vigueur et, plus particulièrement, du référentiel métier. Les risques ne sont pas anodins et les responsabilités clairement établies. Le point avec le Dr Thierry Houselstein, directeur médical de la MACSF.
Six ans après sa création, le statut des assistants médicaux soulève encore de nombreuses questions pratiques, notamment quant aux missions que ces derniers peuvent exercer au sein du cabinet. Pour répondre aux interrogations exprimées, le plus souvent par les médecins généralistes, la MACSF et la CSMF ont publié une vidéo explicative en mai dernier. Cette mise au point clarifie les risques et les responsabilités de chacun, en particulier pour les tâches déléguées en dehors du référentiel métier. Elle rappelle, plus largement, la nécessité de bien maîtriser la règlementation en vigueur et de contacter son assureur au moindre doute.
Trois risques majeurs
La délégation de tâches entre un médecin libéral et son assistant médical est rigoureusement encadrée par un référentiel métier. Accueil du patient et préparation de la consultation, organisation logistique du cabinet, participation au parcours de soins… Ses prérogatives sont relativement limitées. « L’assistant médical n’est ni médecin ni infirmier. Ce n’est pas un professionnel de santé. Il peut installer un patient, débuter un examen via des appareils totalement automatisés, mais il ne peut pas réaliser lui-même cet examen », rappelle le Dr Thierry Houselstein, directeur médical de la MACSF. Les risques sont clairement établis : « En cas de difficultés médico-légales, l’assistant médical pourrait se voir reprocher un exercice illégal de la médecine, dont le médecin serait complice. » Les conséquences ne sont pas neutres : le Conseil de l’Ordre peut sévèrement réprimer le médecin ; le patient peut réclamer une indemnisation au titre d’une éventuelle perte de chance ; l’Assurance Maladie peut, dans le cadre d’un contrat médical financé, demander le remboursement de l’aide perçue.
Deux types de responsabilité
Le médecin employeur est ainsi soumis à deux types de responsabilité, l’une vis-à-vis de ses salariés et l’autre vis-à-vis de ses patients. Au-delà des moyens nécessaires pour lui permettre de travailler en toute sécurité, dont un matériel adéquat tel que des gants ou des masques, le médecin employeur est responsable des actes de son assistant médical. En cas de dommage subi par un patient, c’est l’assurance RCP du médecin qui intervient. « Si l’assistant médical exerce en dehors de son champ de compétences, de son domaine d’application et des termes du contrat, il devra lui-même répondre de ses manquements », précise le Dr Thierry Houselstein. Exemple concret : un assistant médical qui se sert du fichier du cabinet pour envoyer un e-mailing aux patients sort de son périmètre et verra sa responsabilité directe engagée. En cas de procédure pénale, le médecin et son assistant médical peuvent être concernés par une réclamation et chacun devra répondre de ses actes. A noter : ces responsabilités s’appliquent au médecin employeur en tant que personne physique et au cabinet médical en tant que personne morale.
Conseils pratiques
Mesure phare de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, cette réforme permet aux médecins de suivre un plus grand nombre de patients et de réduire leurs délais de rendez-vous. Selon le bilan publié par l’Assurance Maladie en décembre dernier, les praticiens qui employaient un assistant médical ont vu leur file active progresser de 5 % et leur patientèle de médecin traitant augmenter de 20 %. Face aux risques décrits, la prudence est toutefois de mise, notamment en matière de délégation de tâches. « Tout médecin qui souhaite prendre en charge ou intégrer un assistant médical dans son cabinet doit solliciter son assureur RCP. Il doit être certain que son mode de fonctionnement est compatible avec les bonnes pratiques et que ses garanties sont adaptées à son activité », souligne le Dr Thierry Houselstein. La bonne maîtrise du référentiel métier est un prérequis majeur. Il est donc recommandé de se faire conseiller et accompagner pour limiter les dérives potentielles.
NB : voir « Les assistants médicaux en huit questions », MACSF (décembre 2024).
