Proposition de loi BAZIN : OUI à la simplification, NON à l’étatisation de la formation continue
Une proposition de loi déposée par le député Thibault BAZIN relance le débat sur la réforme de la formation continue des professionnels de santé.
Le texte vise à supprimer l’obligation de développement professionnel continu (DPC) pour les professions à ordre, au profit de la seule certification périodique. Il prévoit également de transférer le pilotage scientifique du DPC et de la certification périodique à la Haute Autorité de santé (HAS) et d’en confier la gestion financière et administrative à une autorité administrative désignée par décret, la Caisse des dépôts et consignations étant évoquée.
La CSMF salue l’intention de simplification. Cela fait des années que nous le demandons : la coexistence du DPC et de la certification périodique génère une complexité inutile pour les praticiens. Mais la CSMF ne peut pas souscrire à ce texte en l’état.
Car derrière la simplification se profile une étatisation que nous refusons. Confier le pilotage scientifique à la HAS et la gestion des fonds à une autorité administrative, c’est écarter les professionnels de santé des décisions qui les concernent au premier chef. La formation continue n’est pas une procédure administrative : c’est un acte professionnel, construit par des praticiens pour des praticiens.
La CSMF identifie donc des points de vigilance indispensables.
Sur les référentiels, si la HAS est chargée de définir leur méthode d’élaboration, les Conseils nationaux professionnels doivent en rester les véritables architectes : ce sont eux qui portent l’expertise médicale de terrain.
La gouvernance du dispositif doit être paritaire. Les organisations syndicales représentatives doivent participer pleinement à la définition des priorités et aux décisions de financement. Une gestion confiée aux seules HAS et Caisse des dépôts, sans voix syndicale, n’est pas acceptable.
Les crédits dédiés à la formation des médecins libéraux doivent être sanctuarisés, quelles que soient les évolutions institutionnelles à venir.
Réformer sans concerter, décider sans les professionnels devient une fâcheuse habitude que la CSMF dénonce régulièrement. La formation continue ne saurait y échapper.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
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