La CSMF vient d’interroger la CNAM concernant l’association à 100 % de la consultation et de l’échographie pendant la grossesse.
En effet, la diapositive présentée lors des négociations conventionnelles de 2024 mentionnait explicitement cette association pour les « gynécologues », sans distinction entre gynécologues médicaux et gynécologues-obstétriciens. Or, le texte de l’annexe de la Convention semblait limiter cette possibilité aux seuls gynécologues-obstétriciens, ce qui laissait penser à une erreur de transcription.
Saisie par la CSMF, la CNAM a confirmé qu’il s’agissait bien d’un oubli. Elle indique qu’une modification de la circulaire d’application des évolutions de nomenclature au 1er janvier 2026 sera réalisée afin de rétablir la formulation conforme à ce qui avait été validé en séance.
La CNAM précise également qu’aucun blocage n’est constaté dans les systèmes d’information. La correction formelle de l’annexe interviendra dans un prochain avenant conventionnel, qui sera suivi d’une mise à jour de la liste des actes et prestations (LAP).
Cette clarification à l’initiative de la CSMF permet de sécuriser l’application de l’association à 100 % de l’acte de base et de l’échographie pendant la grossesse pour l’ensemble des gynécologues, conformément aux engagements issus des négociations conventionnelles.
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