Les URSSAF ont récemment vérifié le secteur d’activité des médecins enregistrés et ils l’ont comparé à celui connu de l’Assurance maladie.
Et là, surprise, des écarts ont été constatés !
- Des médecins exerçant en secteur 2 ont été enregistrés en secteur 1 à l’Urssaf ;
- A l’inverse, d’autres exerçant en secteur 1 ont été enregistrés en secteur 2 à l’Urssaf.
Dans la mesure où le secteur d’activité conditionne le bénéfice ou non de prise en charge de cotisations par l’Assurance maladie, la rectification du secteur d’activité va forcément entraîner pour les professionnels concernés un recalcul des cotisations dues.
Deux types de corrections vont être mises en place :
- Pour les médecins exerçant en secteur 2 et enregistrés en secteur 1 à l’Urssaf, un complément de cotisations sera demandé : avec l’application des règles de prescription, il portera au maximum sur les 3 dernières années et l’année en cours. Pour l’ensemble des médecins concernés un délai de paiement sera accordé, la durée de celui-ci fera l’objet d’une discussion avec le médecin concerné. Aucune majoration de retard ne sera due, même en cas de mise en place d’un délai de paiement.
- Pour les médecins exerçant en secteur 1 et enregistrés en secteur 2 à l’Urssaf, un trop perçu de cotisations sera dégagé pour toute la période concernée (sans application de règles de prescription) :
- Pour les médecins à jour de cotisations, il bénéficiera d’un remboursement du trop-versé
- Pour les médecins non à jour de cotisations, le trop versé sera affecté sur les cotisations dues pour diminution ou effacement de la dette. Le reliquat éventuel sera remboursé.
Qui est concerné ?
- 2951 médecins connus en S1 alors qu’ils exercent en S2
- dont plus de la moitié avec une date de rattrapage démarrant en 2023 ou 2024
- dont 550 médecins généralistes
- 46 médecins connus en S2 alors qu’ils exercent en S1
Chaque médecin sera appelé individuellement par l’Urssaf pour lui exposer la situation. Un courrier viendra ensuite confirmer l’échange téléphonique. Celui-ci sera complété d’un nouvel échéancier de cotisations. Si le médecin ne peut être joint par l’Urssaf, les courriers lui seront adressés directement.
La CSMF suit ce sujet de près. Les origines du dysfonctionnement sont diverses : absence de déclaration du secteur d’activité, non prise en compte du changement de secteur communiqué par la CPAM, erreur lors de la déclaration de début d’activité…
Pour éviter que cela se reproduise, les URSSAF se sont engagées à faire des croisements de données avec les CPAM deux fois par an.
Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter : csmf@csmf.org