LES EXPERTS / Dr B. ORTOLAN – Réforme du DPC : à quoi doit-on s’attendre ?

Le 1er juillet 2016, l’OGDPC cédera la place à l’ANDPC ; l’Organisme du DPC devient Agence Nationale d’état. Monique WEBER, que l’on peut remercier ici pour le travail accompli depuis 2012, laissera donc sa place de directrice générale à Michèle LENOIR SALFATY, qui nous vient de l’ANAES et qui connait parfaitement le dossier.

La publication du décret d’application de la loi de santé est attendue ces jours-ci, ainsi que la convention constitutive qui définit précisément la composition et les missions des différentes composantes de cette nouvelle Agence.

En réalité, un peu de changement de façade,  mais ce sont les mêmes locaux, le même personnel rodé, la même équipe informatique qui assurera la maintenance et les nouveaux développements de l’extranet et du site www.mondpc.fr.

Les professionnels de santé, en particulier les médecins, ne seront donc pas dépaysés et si certaines choses vont changer, ce sont plutôt les opérateurs qui devront s’adapter.

Pour le médecin, l’obligation devient triennale, c’est-à-dire qu’il devra fournir la preuve de sa participation à des programmes de formation tous les 3 ans, dont au moins la participation à une action de renforcement des connaissances et une action d’analyse de pratique et/ou de gestion des risques, fléchées par les Orientations Nationales.

Pour l’instant,  l’enveloppe annuelle disponible par médecin de 3 700 € reste inchangée. Elle permet toujours l’inscription à 2 ou 3 programmes par an, ce qui équivaut à 4 jours de formation. L’indemnisation de 15 C par jour n’est pas non plus remise en cause.

En 2017, sur www.mondpc.fr, à la rubrique « mon compte », le médecin trouvera un nouveau formulaire dénommé «  Document de traçabilité des actions de formation ». Ce document devrait s’implémenter automatiquement des actions réalisées auprès d’un organisme  agréé, mais le professionnel pourra aussi l’enrichir de ses autres démarches personnelles de formation, hors du circuit réglementaire.

C’est ce document, dont le médecin sera seul détenteur des droits d’accès, qu’il pourra transmettre lui-même à l’instance du contrôle ordinal, tous les 3 ans.

Pour 2017, le modèle économique doit évoluer de façon à garantir une capacité de financement en année pleine, sans la rupture d’automne constatée les 2 années précédentes.

A cet égard, des contrôles seront nécessaires pour s’assurer de la qualité et de la régularité des offres de formation.

C’est aux sections professionnelles, qui seront installées cet été, que reviendra la responsabilité de proposer des mesures de pondération du financement des programmes et des méthodes mises en œuvre.

Dr Bernard Ortolan, Directeur scientifique 

 BON À SAVOIR

Malgré ces changements, les 3 associations d’Evolutis DPC (ACFM, FORMUNOF et AFORSPE) poursuivent leurs programmations, visibles et accessibles sur ce portail internet jusqu’à la fin de l’année. Inscrivez-vous, dès cet été, pour les Régionales ou les Automnales du DPC (à Paris, les 2 et 3 décembre prochains). N’attendez pas, car les places sont limitées.