La convention médicale permet de préciser et d’encadrer certaines pratiques de santé numérique, comme celles liées à la télémédecine. Mais elle vise également à favoriser l’appropriation des outils et des usages, via la dotation numérique.
Le dispositif
La convention tire les leçons de l’essor de la télémédecine, en veillant à encadrer ses usages dans le respect du parcours de soins. En premier lieu, les patients en bénéficiant doivent être orientés initialement par leur médecin traitant dans les cas où ce n’est pas ce dernier qui la réalise. Le principe de l’alternance est également posé par le texte conventionnel. Enfin, le respect de la territorialité est inscrit ”noir sur blanc” : le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du domicile du patient pour assurer un suivi régulier de l’état de santé du patient et organiser une consultation en présentiel si celle-ci s’avère nécessaire. Des exceptions sont cependant possibles hors parcours de soins, pour les patients de moins de 16 ans, pour le recours aux spécialités en accès direct spécifique, pour des patients sans médecin traitant ou un médecin traitant indisponible, pour les patients en situation d’urgence, résidant en EHPAD, loin de leur domicile ou écroués. Une exception au principe d’alternance pour l’adressage par le SAS, de même qu’au principe de territorialité dans les ZIP, en l’absence d’organisation territoriale de télémédecine et pour les actes de médecine générale pour les patients sans médecin traitant désigné. Côté proportion, la convention limite à 20% le seuil d’actes de téléconsultations (40% pour les psychiatres), mais les actes sur la patientèle du médecin traitant de même que les actes de téléexpertise ne sont pas inclus dans ce taux.
Seconde avancée, la convention confirme et valorise davantage la téléexpertise. Réalisée dans le cadre du parcours de soins et à la demande du médecin requérant, elle réclame du médecin requis la rédaction d’un compte-rendu qu’il conserve et transmet au médecin traitant et/ou au médecin traitant par le biais du DMP du patient, s’il est actif. Côté rémunérations, on notera plusieurs spécificités. D’abord, le tarif de la téléconsultation restera bloqué à 25 euros (30 euros pour les spécialistes), de même que l’acte de demande d’une téléexpertise (10 euros). En revanche, le tarif de la téléexpertise sera revalorisé de trois euros, passant de 20 à 23 euros au 1er janvier 2026.
L’analyse
Cette partie de la convention semble bien équilibrée, conforme aux demandes des médecins pour éviter que la télémédecine ne devienne un outil « d’uberisation » au service de plateformes spécialisées et à l’encontre de la logique de parcours de soins orchestré par le médecin traitant. Le tarif à 25 euros, de même que le seuil à 20% d’actes hors patientèle, offrent également des garanties pour que les actes en présentiel soient maintenus pour un meilleur suivi du patient. Enfin, il faut saluer la revalorisation attendue depuis plusieurs années pour la téléexpertise, même si le montant reste bloqué pour les requérants, et qu’il faudra attendre le 1er janvier 2026 pour l’acte en lui-même. La téléexpertise est accessible pour tous les patients et toutes les spécialités, ce qui est une bonne chose.
A retenir
A compter du 1er janvier 2026, un forfait spécifique pour soutenir l’équipement et les usages numériques, appelé dotation numérique (DONUM), sera versé aux praticiens. Deux séries d’indicateurs décideront de son montant. Les indicateurs socles devront être obligatoirement être atteints (logiciel Ségur, moyenne des taux de recours à certains téléservices à 60% en 2026 et 80% en 2028). Et ils rapporteront jusqu’à 280 points. Les indicateurs optionnels se répartissent entre moyenne des taux de recours aux autres téléservices (60 points), moyenne des taux de recours à l’espace numérique en santé (60 points), usage de l’appli Carte Vitale et de la MSS de Mon Espace Santé (20 points). La valeur du point étant fixée à 7 euros, la DONUM peut représenter jusqu’à 2940 euros.
Le chiffre
3000 euros
C’est le montant versé au médecin qui a élaboré des Volets de Synthèse Médicale pour 90% au moins de sa patientèle en ALD et à la condition que ces VSM alimentent l’espace santé du patient. Un montant pondéré à partir de la patientèle de référence, soit 800 patients. Et une majoration de 20% est appliqué si plus d’un tiers des VSM sont en format structuré.