La convention porte une nouvelle ambition en matière de prévention. Intégrées dans le FMT, les majorations prévention seront calculées en fonction des résultats obtenus pour chaque patient.
Le dispositif
La nouvelle version du Forfait Médecin Traitant intègre quinze indicateurs, répartis dans trois grandes catégories : la vaccination, le dépistage et le suivi du patient. Six actes vaccinaux sont listés. La grippe, d’abord, avec plusieurs types de patients : les plus de 65 ans, bien sûr, mais également les ALD à risque (1 à 2, 5 à 10, 12 à 16, 18 à 22, 24, 25, 27, 28 et 30, ou celles ayant reçu au moins 4 délivrances de médicaments bronchodilatateurs dans les 12 derniers mois). Le Covid, ensuite, pour les plus de 65 ans et les ALD à risque (1 à 3, 5 à 10, 12 à 16, 18 à 22, 23 à 25, 27, 28 et 30, ou celles ayant reçu au moins 4 délivrances de médicaments bronchodilatateurs dans les 12 derniers mois). Le pneumocoque, ciblant les personnes de 18 ans et plus ayant reçu au moins une dose de vaccin conjugué 20-valent contre le pneumocoque ainsi que les ALD 2, 3, 5 à 9, 14, 19, 21, 22, 24, 25, 27, 28 et 30, ou celles ayant reçu au moins 4 délivrances de médicaments bronchodilatateurs dans les 12 derniers mois. Enfin, les vaccins ROR, Méningocoque C et papillomavirus HPV sont concernés pour certaines catégories d’enfants.
Côté dépistage, le cancer du sein, le cancer du col de l’utérus, le cancer colorectal seront valorisés, avec là encore certaines catégories de population éligibles. Par exemple, pour le col de l’utérus, les femmes de 25 à 29 ans avec analyse cytologique des cellules du col sur prélèvement cervico-utérin, et pour les 30 à 65 ans, celles ayant eu un test HPV-HR sur prélèvement cervico-utérin. Pour le cancer colo-rectal, la population cible porte sur les 50-74 ans ayant subi un test immunologique depuis moins de deux ans. Outre les cancers, le dépistage du diabète par glycémie à jeun sera valorisé pour les 45 ans et plus atteintes de maladie cardiovasculaire ou associée (MCVA). Celui de la maladie chronique concerne les 18 ans et plus souffrant de maladie cardiovasculaire ou associée (MCVA) ou de maladie de système ou auto-immunes. Enfin, les actes de suivi concernent le diabète (dosage du HbA1c depuis six mois ou moins), les consultations de l’enfant donnant lieu à certificat et l’examen bucco-dentaire entre 3 et 24 ans.
L’analyse
L’intérêt de ce dispositif, par rapport à la ROSP, est de se concentrer sur des priorités majeures de santé publique, plus lisibles pour les praticiens. Le fait d’indexer les indicateurs par catégorie de patient permettra au médecin traitant de mener un réel dialogue avec chacun d’entre eux. Et l’assurance-maladie s’engage à l’informer en temps réel sur le statut du patient par rapport aux actes et examens de prévention. Le médecin traitant devient l’un des moteurs de la stratégie du « aller vers » développée durant le Covid. Autre approche pertinente, la convention prévoit une évolution des indicateurs, à travers la Commission Paritaire National, sans nécessité de recouru à un avenant conventionnel.
A retenir
Afin de faciliter l’atteinte de ces objectifs, l’assurance maladie s’engage à mener des actions visant à améliorer l’offre, sur la mammographie (notamment par le soutien au déploiement de dispositifs mobiles) et sur les soins dentaires (notamment par le déploiement du programme « Génération sans carie » en lien avec les chirurgiens-dentistes et l’accompagnement des assistants dentaires de niveau 2 ; l’information des patients, en outillant par exemple les médecins de documents pédagogiques pour leurs patients ; la qualité des données, par exemple en accompagnement les PMI dans la facturation à l’assurance maladie des examens obligatoires de l’enfant.
Le chiffre
5 euros
C’est le montant versé pour chaque indicateur atteint pour chaque patient, versé au cours du premier semestre de l’année N+1 après le relevé des indicateurs. Et un paiement trimestriel en année N sera prochainement étudié entre les partenaires conventionnels.