Le chapitre pertinence et qualité des soins comporte des engagements collectifs spécifiques qui pourraient, sans réelles contreparties financières, fragiliser davantage certains secteurs comme l’imagerie ou la biologie.
Le dispositif
Outre les indemnités journalières et les produits de santé(voir page précédente), les engagements collectifs en faveur de la pertinence et de la qualité des soins concernent des champs spécifiques de l’offre de soins. Réduction des actes d’imagerie redondants ou non pertinents, qualité des prescriptions des actes infirmiers, pertinence de la prescription des transports sanitaires et des transports partagés, diminution des examens biologiques inutiles, juste recours à l’ordonnance bizone, amélioration du dépistage précoce des maladies cardio-vasculaires et des cancers… Ces six programmes d’actions partagés doivent permettre de favoriser la rationalisation de certaines pratiques, mais aussi de mieux contenir le dynamisme de certains actes médicaux. Signe particulier : les prescripteurs seront « informés, accompagnés et outillés » par l’Assurance Maladie pour atteindre les objectifs collégialement fixés. En marge des quatre dispositifs d’intéressement pour certains produits de santé (diffusion des biosimilaires, déprescription des IPP, initiation des OAM, accompagnement des patients en IC), qui reposent sur un partage financier des économies réalisées, les médecins généralistes pourront également obtenir un « bonus sobriété » devant encourager la prescription systématique via l’ordonnance numérique, dont la généralisation est prévue en décembre prochain. Précision notable : ce dispositif ne sera pas activable avant 2026.
L’analyse
Totalement inédits, ces différents programmes de pertinence et de qualité des soins doivent permettre de consolider la prise en charge globale des patients et de réduire les inégalités de santé, mais aussi de mieux contenir la hausse naturelle des dépenses, voire de générer des économies. Certains objectifs pourraient néanmoins fragiliser des pans entiers de la médecine libérale. Sans réelles contreparties financières, la diminution attendue du volume des examens et des actes de radiologie ou de biologie pourrait davantage exposer ces deux disciplines aux conséquences délétères de la financiarisation. Autre enjeu majeur : le renforcement du dépistage précoce de certaines pathologies chroniques, dont la prévalence augmente, nécessitera des moyens humains, techniques et financiers renforcés, ne serait-ce que pour améliorer les performances déclinantes du dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colo-rectal ou du cancer du col de l’utérus, qui affichent des taux de participation très inférieurs aux objectifs inscrits dans la stratégie décennale. Une chose est sûre : le respect des recommandations de bonnes pratiques ne suffira pas. Des campagnes de communication ciblées seront notamment indispensables pour sensibiliser efficacement les publics éligibles. Un renforcement des dispositifs dits « aller vers » sera également nécessaire pour toucher les personnes les plus éloignées des soins.
NB : la liste exhaustive des quinze programmes de pertinence et de qualité des soins – engagements partagés et objectifs chiffrés – figurent dans la dernière convention médicale (pages 101-130).
A retenir
Six des quinze programmes conventionnels de pertinence et de qualité des soins concernent des chantiers spécifiques, dont voici le détail et les objectifs fixés :diminuer de 8 % les actes d’imagerie identifiés (lombalgie, radiographie de thorax, radiographie du crâne, prise en charge des gonalgies, scapulalgies et cervicalgies…) ; réduire de 25 % les rejets et indus en améliorant la prescription des actes infirmiers ; atteindre jusqu’à 30 % de transports partagés ; renforcer le juste recours à l’ordonnance bizone pour les patients en ALD, soit environ 12 millions de personnes ; augmenter, dans les proportions indiquées, le taux de dépistage du cancer colorectal (65 %), du cancer du sein (70 %), du cancer du col de l’utérus (80 %), mais aussi du diabète (94 %) ou de la maladie rénale chronique (70 %).
Le chiffre-clé
62 %
C’est le montant de la dépense d’assurance maladie consacrée aux pathologies chroniques qui touchent près de vingt-cinq millions de Français.