Mesure cardinale de la nouvelle convention, la hausse de la consultation de référence permet de rattraper en partie les aléas de l’inflation. Et elle pose les bases de l’ensemble des autres revalorisations pour les consultations qui lui sont associées.
Le dispositif
Les principaux syndicats médicaux – et la CSMF en tête de file- en avaient fait un préalable non négociable. Après des mois d’atermoiement, les pouvoirs publics et l’assurance-maladie ont fini par entendre la demande. Le G, qui était passé de 25 euros à 26,50 euros avec le Règlement Arbitral, augmentera à nouveau le 23 décembre prochain. Les médecins généralistes pourront ainsi tarifer 30 euros la consultation. La convention la définit comme « l’acte de référence de la nomenclature clinique ». Cette situation correspond à la consultation habituelle du médecin définie dans la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans les situations suivantes : suivi de pathologies chroniques stables, prise en charge de pathologies aigües ne présentant pas de critère de sévérité, recours non liés au traitement d’une affection évolutive.
L’analyse
Par rapport à la valeur de la consultation avant la première salve de négociation en 2023, l’effort apparait conséquent : en 18 mois, la consultation de référence augmente de 20%. Cependant, il faut relativiser la réalité de cette hausse : la consultation de référence était bloquée depuis 2017. Entre temps, les médecins libéraux ont subi de plein fouet l’impact de l’inflation, notamment en 2022 et 2023 où elle était supérieure à +5%. De fait, les statistiques de la CARMF l’attestent : avec la hausse des charges, en 2022, les revenus des médecins généralistes ont diminué de 4%. Et l’année 2023 ne s’annonce guère plus favorable.
Permettra-t-elle par ailleurs d’attirer les nouvelles générations de praticiens vers l’exercice libéral ? C’est un levier, mais au prix de longues semaines en termes de temps de travail, à 55 heures en moyenne. Et les facteurs d’attractivité ne dépendent pas que de la valeur de l’acte. Simplicité des conditions d’installation, possibilité d’exercer en groupe pluriprofessionnel et pluri-disciplinaire, allègement des charges administratives et de la « paperasserie », mixité des missions… plusieurs chantiers doivent être portés par la convention pour créer le « choc d’attractivité » réclamé par les syndicats médicaux. Les discussions des partenaires conventionnels devront donc à la hauteur de ces enjeux pour les cinq années à venir.
A retenir
La facturation de la consultation de référence s’effectue sous les cotations suivantes pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable : G (VG pour la visite) pour les médecins généralistes, CNP (ou VNP pour la visite) pour les psychiatres et les neurologues, CS (VS pour la visite) pour les médecins spécialistes des autres spécialités.
Le chiffre clé
31 euros
C’est le montant que les médecins MPR (Médecine Physique et de Réadaptation) pourront facturer à compter du 23 décembre prochain, avant une nouvelle hausse à 35 euros au 1er juillet 2025. Des montants augmentés à 36 euros et 40 euros, aux mêmes dates, grâce au rajout de la majoration MCS.