Portées depuis le début par la CSMF, les Equipes de Soins Spécialisés obtiennent enfin une reconnaissance officielle dans la convention, avec financement à la clé. Reste à présent à réussir leur déploiement.
Le dispositif
Comme l’indique la convention médicale, les ESS sont considérées comme « une solution pour améliorer l’accès aux soins de second recours dans le cadre du parcours de soins coordonné ». Le texte en donne une définition précise. « Les équipes de soins spécialisées contribuent à l’organisation des soins de leur spécialité et s’organisent pour répondre aux besoins de soins spécialisés dans les délais compatibles avec l’état de santé du patient, peut-on lire dans le titre 5. Les ESS, en contribuant à structurer le second recours, améliorent les parcours de santé des patients. Elles facilitent l’articulation des médecins spécialistes volontaires d’une part avec les acteurs de soins primaires, dont les CPTS, d’autre part avec les acteurs du troisième recours, à savoir les établissements de santé».
Pour bénéficier de financements, elles doivent respecter certaines conditions : couvrir un périmètre géographique continu à minimal départemental ; réunir au moins 10% des professionnels libéraux de la spécialité concernée du territoire qu’elle couvre (à terme 50%) ; traiter de problématiques liées à une spécialité médicale et non d’une pathologie ; s’articuler avec l’existant (CPTS) ; intégrer des professionnels hospitaliers. Coté financement, un crédit d’amorçage de 80 000 euros sera versé, ainsi qu’une dotation annuelle de fonctionnement de 50 000 euros (pour dix médecins) jusqu’à 100 000 euros (de 100 médecins à plus). La gouvernance devra exclusivement être assurée par des médecins spécialistes libéraux en tant que personnes physiques.
L’analyse
Enfin, l’assurance-maladie, au vu des premières expérimentations, semble y croire : les ESS peuvent être un atout réel pour optimiser les parcours de soins de patients qui doivent être vus et suivis par des spécialistes. Il reste, cependant, à avancer concrètement dans la réalisation de ces projets, au-delà des principes affichés par la convention. Un cahier des charges défini avec l’assurance-maladie en CPN doit permettre de préciser les modalités d’organisation de ces structures, la définition des missions-socles, les critères obligatoires à la création d’une ESS et le modèle de contrat tripartite à promouvoir.
A la lumière de ce qui a déjà été réalisé, trois défis devront être relevés. Il faudra d’abord concevoir des solutions simples et sans surcharge administrative pour les praticiens. Le projet médical devra par ailleurs être précis et priorisé, selon les pathologies ou groupes de pathologies où les ESS pourront être les plus pertinentes. Enfin, il faudra porter une grande attention à la qualité des équipes de coordination et à la robustesse des systèmes d’information, qui seront déterminants pour produire de réels résultats en termes de continuité et de rapidité de prise en charge des patients.
A retenir
Les démarches de création doivent être les moins chronophages possibles, comme l’admet la convention. Une déclaration, incluant la lettre d’intention, auprès de l’ARS et la ou les CPAM des territoires concernés doit être réalisée sur démarche simplifiée. L’ESS est réputée validée sauf avis contraire de l’ARS et/ou la CPAM dans un délai de 2 mois post réception du projet de santé. L’avis contraire est motivé sur la base de la non -adéquation entre les critères du cahier des charges soumis par les porteurs et les critères conventionnels.
Le chiffre
50 000 euros
C’est la dotation annuelle minimale attribuable pour une ESS composée de 10 médecins au minimum. Il restera à moduler cette somme, en fonction du nombre effectif de participants. Et les partenaires conventionnels s’entendent pour réévaluer les montants en fonction des résultats constatés.