Le cumul entre les honoraires de consultation et les actes techniques constitue une mesure de bon sens : elle évite deux consultations ! Mais la CNAM reste encore très -trop- prudente sur ce projet.
Le dispositif
Jusqu’à présent, c’était une modalité autorisée « au compte-goutte », pour quelques spécialités. Radiographie pulmonaire pour le pneumologue, ostéodensitométrie sur deux sites par méthode biotopique pour les rhumatologues et les médecins MPR, électrocardiogramme, prélèvement cervico-vaginal, actes de biopsie (dix actes)… Le fait d’associer les honoraires de la consultation clinique et celui de la réalisation de l’acte technique, au cours d’une même consultation, reste encore très exceptionnelle.
Les syndicats médicaux, et en premier lieu la CSMF, ont plaidé pour l’élargissement de cette possibilité, au motif que le temps médical des spécialistes est rare et donc à optimiser. Or, l’usage montre que le spécialiste doit à l’issue de la première consultation faire revenir le patient une seconde fois. Outre le risque de « patient perdu », l’encombrement de l’agenda professionnel s’en ressent, sans oublier l’efficacité du parcours de soins, quand le patient doit poursuivre sa prise en charge à l’issue du diagnostic et/ou de l’intervention.
La convention entrouvre timidement la porte vers une extension de la possibilité du cumul à 100%. Plus d’une dizaine de possibilités de cumul sont actées, pour les endocrinologues, les généralistes, les rhumatologues et les médecins MPR, les pneumologues ou encore les gynécologues. Echographies, spirométries, ponctions, colposcopies… les conditions de cumul sont strictement décrites dans l’annexe n°22 de la convention médicale.
A titre d’exemple, citons la spirométrie standard (GLQP012) dans le cadre du dépistage de la BPCO pour des patients à risque. Le patient doit avoir plus de 40 ans, consommer plus de 20 paquets de cigarettes par an et avoir été détecté à risque dans le questionnaire dépistage BPCO de la HAS. Le médecin doit avoir suivi une formation spécifique à la spirométrie. Un seul cumul avec une consultation est facturable par an par patient par un pneumologue ou un médecin généraliste.
L’analyse
C’est un premier pas, mais il faudra nécessairement aller plus loin. Et la négociation de la nouvelle CCAM devrait être l’occasion de remettre le sujet sur la table. Il en va de la fluidité des parcours de soins, mais également de l’attractivité de spécialités par ailleurs relativement peu valorisées par la convention médicale. Avec une donnée de bon sens à garder en tête : tout rendez-vous disponible libéré grâce à la non revoyure des patients peut être employé à accueillir de nouveaux patients, voire à dégager des plages pour des soins non programmés. La CSMF appelle à constituer un groupe de travail pour avancer sur la voie du cumul.
Rappelons également que, en dehors de ces exceptions, le cumul entre consultation et acte technique est possible, mais sans cumul à 100%. Concrètement, le praticien peut tarifer celui à valeur la plus élevée à 100% et le second à seulement 50% de sa valeur. Par ailleurs, si, pour des raisons médicales ou dans l’intérêt du patient, un médecin ou un chirurgien-dentiste réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée sur un même patient, à l’exclusion de ceux effectués dans une unité de réanimation ou dans une unité de soins intensifs de cardiologie, et qu’il facture ces actes à taux plein, il doit le justifier dans le dossier médical du patient, qui est tenu à la disposition du contrôle médical.
A retenir
Il est à noter que le cumul ne peut être appliqué que dans le cas d’une consultation de référence ou coordonnée, facturée à tarif opposable.
Le chiffre
13 300
C’est environ le nombre d’actes techniques figurant dans la CCAM, tandis que la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), qui regroupe les actes de consultation réalisés par l’ensemble des professions de santé, compte plusieurs centaines de lignes, entre les cotations d’actes, les majorations et les coefficients modificateurs.