La nouvelle convention médicale comporte des engagements collectifs en faveur de l’accès aux soins. Autre nouveauté : un observatoire thématique sera prochainement créé pour suivre et évaluer dix objectifs ambitieux… mais atteignables ?
Le dispositif
Réduire au maximum la part des patients en affection de longue durée sans médecin traitant, augmenter le nombre de primo-installés en médecine générale, raccourcir le délai moyen d’accès aux spécialistes… Assurance Maladie et médecins libéraux ont choisir de faire front commun pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires. Signe particulier : chacune des deux parties a pris des engagements écrits pour atteindre dix grands objectifs partagés et chiffrés qui seront assis sur des indicateurs trimestriels. Autre grande nouveauté : un observatoire conventionnel de l’accès aux soins, placé sous l’égide de la Commission paritaire nationale, sera prochainement créé pour faciliter le suivi de ces multiples engagements collectifs et proposer des mesures correctives le cas échéant. Des indicateurs supplémentaires pourront également être intégrés au fil du temps. Une déclinaison locale en CPL sera par ailleurs mise en place pour suivre et accompagner les dynamiques locales, notamment pour répondre aux enjeux spécifiques de certains territoires. Les indicateurs trimestriels et l’ensemble de ces travaux seront rendus publics. Des points d’étape réguliers, au minimum semestriels, seront réalisés.
L’analyse
La CSMF est formelle : « Les engagements collectifs en faveur de l’accès aux soins et la création d’un observatoire conventionnel représentent une véritable chance pour la médecine libérale, mais aussi pour les patients. » Hausse du nombre de primo-installés et du nombre des installations dans les zones sous-dotées, augmentation de la patientèle MT et de la file active des médecins libéraux… Certains objectifs seront difficilement atteignables sans un renforcement important des moyens humains, techniques et financiers. Une chose est sûre : les médecins libéraux ne verront pas leur rémunération diminuer, quels que soient les résultats affichés. « Les engagements conventionnels collectifs ont vocation à améliorer globalement la prise en charge des patients. Ils impliquent une mobilisation conjointe des médecins libéraux et de l’Assurance Maladie. Ces engagements ne sont pas opposables individuellement à un professionnel », précise l’article 59-1 de la convention médicale. Au-delà des modalités prévues pour suivre et évaluer les performances de ce dispositif innovant, l’accord conventionnel intègre également une clause de revoyure avant la fin septembre 2025.
NB : la liste exhaustive des engagements collectifs partagés et des objectifs chiffrés figurent en annexe 17 de la nouvelle convention médicale.
A retenir
La convention médicale comporte des engagements communs pour améliorer l’accès aux soins des patients. Dix grands objectifs partagés, assis sur des indicateurs trimestriels, ont également été identifiés par les parties prenantes : stabiliser la part des patients en ALD sans médecin traitant au seuil frictionnel de 2 % dès 2025 ; augmenter le nombre de primo-installés en médecine générale de 5 % par an ; augmenter les installations des médecins dans les zones sous-dotées de 7 % par an ; augmenter la patientèle médecin traitant moyenne du MG de 2 % par an ; augmenter la file active moyenne des médecins libéraux de 2 % par an ; raccourcir le délai moyen d’accès aux spécialistes* ; augmenter le nombre de contrats assistants médicaux pour atteindre 10 000 contrats en 2025 et enregistrer une progression de 10 % par an à compter de 2026 ; atteindre une couverture intégrale du territoire par la PDSA et le SAS ; augmenter le nombre de médecins affiliés à l’OPTAM de 5 % par an ; diminuer le non-recours aux soins des personnes en situation de handicap de 2 % par an.
(*) Un objectif chiffré sera fixé avant la fin de cette année, à l’issue d’un travail conjoint mené par l’Assurance Maladie et l’Etat et présenté aux partenaires conventionnels.
Le chiffre-clé
700 000
C’est le nombre de personnes atteintes par une affection de longue durée qui n’avaient pas de médecin traitant déclaré, selon les dernières statistiques officielles publiées fin 2022.