L’un de nos adhérents vient d’obtenir gain de cause devant le Pôle social de Moulins contre la CPAM de l’Allier sur le montant de l’indu qu’elle lui réclamait au titre du DIPA. Ce jugement est une bonne nouvelle dans la mesure où le Pôle social confirme que les forfaits doivent être pris en compte dans l’assiette des revenus de 2019 pour le calcul de l’aide à laquelle les praticiens ont droit au titre du DIPA.
Depuis le début, la CSMF soutient ses adhérents dans cette action, notamment en ayant mis en place, une action commune de défense avec son cabinet d’avocats.
Cette première décision est de très bon augure pour la suite. Nous irons jusqu’au bout de cette bataille juridique !