Téléconsultation - Facturation

Patient connu par le téléconsultant : les données sont enregistrées dans le logiciel métier.

Patient non connu par le téléconsultant : les données administratives du patient (nom, prénom, NIR et pour les ayants droit, en sus la date de naissance et le rang gémellaire) sont transmises par le médecin traitant au médecin associé à la téléconsultation ou à l’organisation mise en place sur un territoire.

Patient absent au moment de la facturation : appel au web service ADRi afin de récupérer les données de droits actualisées du patient et fiabiliser la facturation.

Le médecin téléconsultant doit mentionner, le cas échéant, dans la feuille de soins, le numéro d’identification du professionnel de santé éventuellement présent auprès du patient.

En l’absence de possibilité de lire la carte vitale du patient, la facturation peut être réalisée en mode SESAM sans vitale. De manière dérogatoire, possibilité de facturer en mode SESAM “dégradé” avec exonération dans ce cas de l’envoi des pièces justificatives papier, parallèlement au flux électronique.

Le paiement peut se faire après la consultation, par l’envoi d’un chèque au médecin consultant, par virement bancaire, ou via une solution de paiement en ligne.

ATTENTION : précisions à venir prochainement sur les modalités techniques.


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