Tarifs : ce qui change au 1er janvier 2018

Médecin traitant

  • MUT (+ 5 €) Majoration Urgence médecin Traitant 
    Tous secteurs si tarif opposable 

Patient adressé à un médecin correspondant pour une prise en charge dans un délai de 48h. Sur consultation et visites (dont VL), sur consultations complexes et très complexes. Cumul autorisé avec les majorations pédiatriques, de déplacements et d’urgence (dont la MU pour le médecin généraliste, pédiatre).
Non cumulable avec les majorations en permanence de soins régulés.
G + MUT = 30 €

Le médecin correspondant (tous secteurs) pourra alors coter une MCU Majoration Correspondant Urgence de 15 €.

  • MRT (+ 15 €) Majoration Régulation médecin Traitant
    Tous secteurs si tarif opposable 

Sur consultations, visites réalisées en urgence à la demande du centre 15, pendant les horaires de consultations.
Cumul autorisé avec les majorations de déplacement pour les visites et les majorations pédiatriques.
Non cumulable avec les majorations nuit, D, JF, ni la MU, la MCG, la MUT et la MCU, ni avec les majorations en permanence de soins régulée.
G + MRT = 40 €


Médecin correspondant

MCU (+ 15 €) Majoration Correspondant Urgence, dans les 48h
Tous secteurs si tarif opposable, sauf PSY (déjà existant par le CNPSY 1,5)
Patient vu dans les 48h par le médecin de 2e recours, sur demande du médecin traitant. 
Sur Cs (+MPC+MCS), (+ MPC+ MCS + MCE endocrino ou MTA réadaptation), CsC (+MCC cardio), CDE, APC, (pas sur CNPSY car intégré dans le CNPSY 1,5), Consultations majorations complexes (sauf COE et CCP) et très complexes, ainsi que les Visites. 
Cumul autorisé avec majorations de coordination, pédiatriques, de déplacement et d’urgence. Non cumulable avec majorations permanence soins régulée. Code MCU, sans cocher URGENCE.


Consultation correspondant au niveau CCMU 3 du médecin urgentiste

La consultation pour un patient dont l'état clinique est classé au niveau CCMU 3 “patient dont l'état lésionnel et/ou le pronostic fonctionnel sont jugés susceptibles de s'aggraver aux urgences sans mise en jeu du pronostic vital”, par un médecin urgentiste exerçant dans un service d'urgence autorisé par l'ARS des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, est dénommée U03.
Le compte rendu de cette consultation U03, réalisée à tarif opposable, doit être inscrit dans le dossier médical du service des urgences.

U03 = 30 €


Consultation correspondant au niveau CCMU 4 ou au niveau CCMU 5 du médecin urgentiste

La consultation pour un patient dont l'état clinique est classé au niveau CCMU 4 “situation pathologique engageant le pronostic vital, prise en charge ne comportant pas de manœuvres de réanimation immédiate” ou CCMU 5 “situation pathologique engageant le pronostic vital, prise en charge comportant la pratique immédiate de manœuvres de réanimation”, par un médecin urgentiste exerçant dans un service d'urgence autorisé par l'ARS des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, est dénommée U45.

Le compte-rendu de cette consultation U45, réalisée à tarif opposable, doit être inscrit dans le dossier médical du service des urgences.

U45  = 46 €


Chirurgien, anesthésistes, obstétriciens (actes sur plateaux lourds)

Pour les actes CCAM urgents D et JF, le F est valorisé à 40 €.

Pour les actes CCAM urgents entre 20H et 00H, le U est valorisé à 50 €.

Entre 00H et 08H, le S est valorisé à 80 €.

Nouveau : Modificateur O pour les actes d’urgence la journée de 08H à 20H, dans un délai de 6H après l’admission du patient, dans un établissement disposant d’une autorisation de service urgence (ou patient non transférable): 80 €


Pédiatres

Modificateurs d’urgence pour les actes de maternité

Pour les actes CCAM urgents D et JF, le F est valorisé à 40 €.

Pour les actes CCAM urgents entre 20H et 00H, le P est valorisé à 50 €.

Entre 00h et 08h, le S est valorisé à 80 €.

Revalorisation d’actes techniques pédiatriques

YYYY154 150 €
Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d’un compte rendu.

YYYY117  130 €
Mise en condition médicale et surveillance d’un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d’un compte rendu.

YYYY095 76,80 € (ne change pas)

Assistance pédiatrique avant la naissance, sur appel du praticien responsable de l’accouchement, pour une situation de risque néonatal, avec établissement d’un compte rendu.



Code


Libellé


Valeur


O


Acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d'organes, de 8 h à 20 h, par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient : soit dans un établissement mentionné au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant d'une autorisation de service d'urgence délivrée par l'ARS, soit pour un patient non transférable.


80 €


U


Acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes, la nuit entre 20 h et 8 h.

A l’exclusion de :
- acte réalisé par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes ;
- acte réalisé par les pédiatres, par les médecins généralistes ou par les sages-femmes ; 
- acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, de 00h à 08h. 


25,15 €


Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes entre 20 h et minuit.

Inclut :
acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues 


50 €


P


Acte réalisé en urgence par les médecins généralistes ou les sages-femmes de 20 h à 0 h.


35 €


Acte réalisé en urgence par les pédiatres.


50 €


S


Acte réalisé en urgence par les médecins généralistes ou les sages-femmes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, la nuit de 0 h à 8 h.


40 €


Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes et les pédiatres entre 0 heures et 8 h.

Inclut : acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues 


80 €


F


Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié.

A l’exclusion de :
acte réalisé par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes. 


19,06 €


Acte réalisé en urgence par les pédiatres, les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes un dimanche ou un jour férié.

Inclut :
acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues 


40 €


Retourner au sommaire

Aller plus loin :

Télécharger les guides sur la nouvelle nomenclature