Supprimer des informations sur internet

     Le droit d’opposition à des informations contenues sur un site internet

Vous avez le droit de demander la suppression d’informations vous concernant publiées sur internet (nom, adresse, photos, commentaires etc.). Pour cela, vous devez avoir un motif légitime, par exemple, cette publication nuit à votre réputation, porte atteinte à votre vie privée, vous met en danger, etc.

Que faire ? Contactez le responsable du site d’origine sur lequel ces informations apparaissent. Le nom du responsable doit figurer dans la rubrique « mentions légales » ou les conditions générales d’utilisation du site. Certains sites proposent également un formulaire de contact.

Un modèle de courrier vous est proposé sur le site de la CNIL.

Le responsable du site a deux mois pour répondre à votre demande. Passé ce délai, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL. Joignez à votre plainte une copie du courrier que vous avez adressé au responsable du site et de sa réponse éventuelle.  

Le droit au déréférencement d’une page web qui porte atteinte à vie privée

Vous pouvez demander la suppression de ces pages web dans les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) : c’est le déréférencement. Les pages apparaissent toujours sur le site d’origine (sauf si vous demandez la suppression) mais plus dans les moteurs de recherche.

Pour cela, vous devez faire une demande auprès de chaque moteur de recherche. Les deux principaux moteurs, Google et Bing, mettent à votre disposition un formulaire en ligne.