Installation en libéral : étape n°1

Inscription au tableau de l'Ordre des Médecins et enregistrement du diplôme 

L’Ordre des médecins est le « guichet unique » pour l’ensemble des démarches administratives des médecins libéraux qui s’installent.

  • Enregistrement du diplôme ;

  • Inscription à l’Ordre des Médecins et au Tableau qui est obligatoire pour tout praticien ou toute société qui exerce la profession de médecin en France. L‘inscription se fait auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins où le médecin veut établir sa résidence professionnelle. Pour les sociétés, l’inscription se fait sous la forme d’une demande collective auprès du Conseil départemental de l’Ordre du siège de la société ;

  • Délivrance de la carte de professionnel de santé (CPS) : elle est délivrée après signature d’un protocole d’usage, joint au formulaire pré rempli de demande et avec le visa de l’Ordre. Le dossier de demande sera envoyé directement à l’ASIP Santé ;

  • Démarches pour l’enregistrement sur le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). C’est l’identifiant qui suivra le médecin tout au long de son exercice libéral ou salarié, même en cas de changement de mode d’exercice ;

Les cotisations sont obligatoires (article L. 4122-2 du code de la santé publique). Les médecins doivent désormais s’acquitter de leur cotisation au cours du 1er trimestre de l’année civile en cours. La cotisation entière est due par tous les médecins dont l’inscription au tableau est obligatoire pour l’exercice de leur profession (y compris les SEL et SCP). Elle comporte l’abonnement au Bulletin de l’Ordre des médecins. En 2018, le montant de la cotisation est de 335 euros.

Conseil National de l’Ordre des Médecins
4, rue Léon Jost
75855 PARIS Cedex 17
www.conseil-national.medecin.fr


Bon à savoir : En cours d’exercice, tout contrat professionnel conclu par le médecin, de même que les statuts et avenants, conventions et avenants relatifs au fonctionnement de la société ou aux relations entre associés, doivent être communiqués dans le mois qui suit leur conclusion au Conseil de l’Ordre.


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