NIVEAU 3 – Consultations complexes

Consultations à fort enjeu de santé publique applicables à compter du 01/11/17

  • Consultation de contraception et de prévention : CCP 46 € 
    Première consultation de contraception et de prévention  des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans dénommée par le médecin généraliste, le gynécologue ou le pédiatre sous réserve de respecter le TO
  • Consultation obligatoire de l’enfant pour les 3 examens obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat (8e jour, 9e mois ou 10e mois et 24e ou 25e mois) : COE 46 € par le médecin généraliste ou le pédiatre sous réserve de respecter le TO
  • Consultation de sortie de maternité réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28e jour de vie : CSM 46 € par le pédiatre sous réserve de respecter le TO
  • Consultation suivi de l’obésité : CSO 46 € max deux fois par an 
    Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité par le médecin traitant de l’enfant sous réserve de respecter le TO

-> Les codes CSO et CSM doivent être inscrits dans le dossier médical du patient. Le code Assurance maladie est CCX.


Consultation de prise en charge, dans le cadre de parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable à compter du 01/11/17

  • Consultation Pathologie Endocrinienne de la Grossesse : PEG majoration de 16 € par un endocrinologue ou un gynécologue, S1 et OPTAM, maximum de 4 consultations par grossesse 
  • Première consultation spécifique Trouble du Comportement Alimentaire : TCA majoration de 16 € réalisée par un endocrinologue ou, pour l’anorexie mentale, par un pédiatre, S1 et OPTAM 
  • Consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébro-lésés ou traumatisés médullaires : MCT (Majoration Patients Cérébrolésés ou Traumatisés) de 16 €, réalisée par le neurologue ou le médecin MPR S1 et OPTAM, avec un maximum de 4 consultations par an
  • Consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d’AVC : SLA majoration de 16 €, réalisée par le neurologue ou le médecin MPR, S1 et OPTAM, avec un maximum de 4 consultations par an
  • Première consultation spécifique de prise en charge de scoliose grave évolutive de l’enfant ou de l’adolescent : majoration SGE (Scoliose Grave de l’Enfant) de 16 € par le rhumatologue,  le médecin MPR ou le chirurgien,  S1 et OPTAM
  • Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigüe ou de complication : PPN (Prise en charge Pathologies Neurologiques), majoration de 16 € par un neurologue, S1 et OPTAM, facturable une fois par an ou en cas d’aggravation ou d’épisode aigue
  • Consultation spécifique d’un patient pour la prise en charge d’un asthme déstabilisé : MCA (Majoration Consultation Asthme déstabilisé) majoration de 16 € par un pneumologue, S1 et OPTAM, facturable une fois par an ou en cas de décompensation
  • Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de polyarthrite rhumatoïde évolutive, en cas d’épisode aigüe ou de complication : PPR (Prise en charge Polyarthrite Rhumatoïde) majoration de 16 € par un rhumatologue S1 et OPTAM, facturable une fois par an ou en cas d’aggravation ou d’épisode aigue
  • Certaines consultations complexes sont accessibles dans les mêmes conditions aux pédiatres présentant une compétence spécifique dans les domaines suivants :
    pneumopédiatrie pour la consultation de prise en charge d'un asthme destabilisé (consultation avec majoration MCA)  neuropédiatrie pour la consultation de prise en charge d'une épilepsie instable (consultation avec majoration PPN) ou pour la consultation spécifique de prise en charge coordonnée d'un patient cérébro-lésé ou traumatisé médullaire (consultation avec majoration MCT)

Autres consultations spécifiques :

  • Consultation annuelle pour le suivi de second recours pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d’aménorrhée (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours : MSP (Majoration Suivi Prématuré) majoration de 16 €, par un pédiatre, S1 et OPTAM
  • Première consultation de prise en charge d’un couple dans le cadre de la stérilité : MSP (Majoration pour Prises en charge de la Stérilité) majoration de 16 € par un gynécologue S1 et OPTAM

-> Les codes MPS, TCA, MPT, SGE, PTG, MMF, MCA, PPR, PPN, MCT, SLA, MSP, POG et PEG sont à inscrire dans le dossier patient. Le code Assurance maladie est MCX.


Consultations correspondant au niveau CCMU 4 et 5 pour médecin urgentiste dans un SU privé au 01/01/18 :

  • Création d’une consultation dénommée U45 pour valoriser les  interventions de niveau CCMU 4 et 5 réalisées par un médecin urgentiste exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’ARS, à tarif opposable et qui serait valorisée à 46 €

Revalorisation de certaines consultations complexes de la NGAP à compter du 01/11/17 :

  • Consultation pour la prescription de certains types d’appareillage de première mise réalisée par le médecin MPR : majoration MTA qui passe de 20 € à 23 €
  • Consultation en présence de la famille, d'un tiers social ou médico-social, par le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : majoration MPF passe de 10 € à 20 €
  • Consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d'une ALD : consultation MAF passe de 10 € à 20 €
  • Consultation pour diabète compliqué insulino dépendant ou insulino requérant ou première consultation pour endocrinopathie complexe réalisée par l’endocrinologue ou le médecin spécialiste en médecine interne disposant d’une compétence en diabétologie : majoration MCE qui passe 10 € à 16 €
  • Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires : majoration CSC passe de 45,73 € à 47,73  au 01/07/17

Création des consultations suivantes au 01/11/17 :

  • Première consultation spécifique de prise en charge d’une tuberculose, réalisée par un pneumologue S1 et OPTAM,  majoration MPT (Majoration de Prise en charge de la Tuberculose) de 16 €
  • Première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire, par un médecin vasculaire, un gynécologue ou gynécologue-obstétricien dans le cadre du suivi de grossesse, un cardiologue, S1 et OPTAM,  majoration PTG (Première consultation Thrombophilie Grave) de 16 € 
  • Consultation spécifique de prise en charge d’un enfant atteint d’une pathologie oculaire grave (glaucome congénital, cataracte congénitale, dystrophie rétinienne, nystagmus avec malvoyance, strabisme complexe, rétinopathie des prématurés) ou d’une pathologie générale avec déficience grave (déficience neurosensorielle sévère, autisme, retard mental, grand-prématuré), par un ophtalmologue S1 et OPTAM, majoration POG (Pathologie Oculaire Grave) de 16 €
  • Première consultation spécifique pour initier un traitement complexe en cas de fibrose pulmonaire ou de mycose pulmonaire par un pneumologue S1 et OPTAM, majoration MMF (Majoration prise en charge Mycose ou Fibrose pulmonaire) de 16 €

Valorisation de l’avis ponctuel de consultant : si effectué par le médecin spécialiste à la demande explicite du MT :

  • Pour  l’avis de consultant réalisé par un médecin spécialiste (hors psychiatre, neuropsychiatre, neurologue ou par un PU-PH) : 
    46 € actuellement > 48 € au 01/10/17 > 50€ au 01/06/18
  • Pour l’avis de consultant réalisé par un psychiatre, neuropsychiatre ou un neurologue :
    57,60 € actuellement > 60 € au 01/10/17 > 62,50 € au 01/06/18
  • Pour l’avis de consultant réalisé par un PU-PH :
    69 €

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