| CSMF actu du 29 janvier 2010 |
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LA CSMF VENT DEBOUT CONTRE L’EVENTUALITE D’UN ONDAM A 2% En 2009, l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) pour les soins de ville a été parfaitement respecté à 3,1%, rappelle la CSMF qui souligne la progression très modérée, particulièrement celle des médecins généralistes, des honoraires médicaux, à 1,5% en dépit de l’épidémie de grippe. De tels résultats, n’ont été possibles, comme en 2008, rappelle le syndicat que grâce aux efforts des médecins libéraux qui se sont approprié la maîtrise médicalisée. Pourtant, le respect de l’ONDAM, pour la deuxième année consécutive, n’empêchera pas le déficit de l’Assurance Maladie de franchir le seuil des 11 milliards d’euros. Il faut donc à présent agir sur le poste « recettes » au lieu de s’acharner sur celui des « dépenses » au risque de provoquer un rationnement des soins ! Malgré ces évidences, le Ministre du Budget vient d’annoncer qu’il fallait encore réduire les dépenses avec un ONDAM pour 2011 limité à …2% ! Dans ces conditions, s’élève la CSMF, après trois années de paralysie conventionnelle totale et après trois ans « d’enfumage » du Gouvernement sur la revalorisation de la médecine de premier recours, les marges de manœuvre pour les médecins libéraux seront concrètement inexistantes en 2011. Pénaliser les médecins libéraux ainsi les médecins libéraux relève de la pure provocation. Avant d’engager la négociation d’une nouvelle convention, les engagements contractés par l’assurance maladie dans la convention, en 2005, doivent être mis en œuvre par le règlement arbitral en cours d’écriture, à savoir : la revalorisation du C à 23 €, l’aménagement du C2 consultant pour les spécialités cliniques et la 3ème tranche de CCAM technique. A défaut, avertit la CSMF, elle n’hésiterait pas à engager un conflit tarifaire.
CONFERENCE SUR LES DEFICITS : VERS UN ONDAM OPPOSABLE La première séance de la conférence sur les déficits publics destinée à définir, méthode nécessaire pour "rééquilibrer les comptes de l'assurance maladie" a eu lieu hier autour du chef de l’Etat qui est, désormais, personnellement à la manœuvre sur ce dossier. Le Président de la république a confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de la Haute Autorité de Santé, un groupe de travail chargé d’améliorer le pilotage des dépenses d’assurance-maladie. Ce groupe, qui comprendra des parlementaires, des représentants de l’État, de l’assurance-maladie et des personnalités qualifiées, devra faire des propositions pour garantir le respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) et permettre de corriger l’évolution des dépenses en cours d’années. Le chef de l’Etat qui semble ne pas vouloir repousser la question des déficits au-delà de 2012 a demandé à Raoul Briet de lui remettre son rapport avant la seconde session de la conférence sur le déficit prévue en avril, après les élections régionales. Dimanche, à l’occasion du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre du Budget, envoyé en éclaireur, avait évoqué la perspective d’une nouvelle réduction de la progression annuelle des dépenses d'assurance maladie, à 2%, peut-être encore moins, afin de réduire les déficits publics. La perspective d’une nouvelle compression des dépenses fait nettement partie des hypothèses sur lesquelles travaille le gouvernement, qui par ailleurs, gaspille l’argent, sans compter en adoptant le plan de vaccination contre la grippe A/H1N1 le plus inefficace et le plus cher !
POUR L’UMESPE-CSMF LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MECONNAIT LES CONTRAINTES DE LA MEDECINE LIBERALE Les spécialistes confédérés étaient au nombre des téléspectateurs de TF1 qui ont suivi mercredi soir l’émission du chef de l’Etat. Mais, loin de rassurer, les propos de ce dernier concernant les urgences hospitalières ont choqué. Il y a de quoi. Le Président de la République a explique que l’afflux des patients serait lié à une absence de prise en charge par la médecine libérale. L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle donc au Président de la République que les amplitudes hebdomadaires de travail des médecins libéraux, spécialistes et généralistes, sont de l’ordre de 50 à 60 heures, bien supérieures à celles de leurs confrères salariés. Pour tous les médecins libéraux, spécialistes et généralistes, il s’agit d’une pénibilité qui n’est jamais allégée par un repos compensateur dont bénéficient, à juste titre, les médecins hospitaliers. Depuis plusieurs années, les spécialistes confédérés demandent, en vain, au gouvernement, que les astreintes en établissements de soins privés soient indemnisées pour l’ensemble des praticiens mobilisés. Pour nous, astreinte signifie contrainte et bénévolat, contrairement à nos confrères des établissements de soins publics. Enfin l’U.ME.SPE./C.S.M.F. conseille au Président de faire une campagne d’information auprès de nos concitoyens pour leur rappeler que les prises en charge médicales se font au sein des cabinets des médecins spécialistes et généralistes en ville, pendant les heures ouvrables et que le recours aux structures de garde doit être réservé uniquement aux cas médicalement justifiés. Lire le communiqué de l’U.ME.SPE./C.S.M.F.
UNE VACCINATION EN VACCINODROME COUTE DEUX FOIS PLUS CHER QU’UNE CONSULTATION DE GENERALISTE Pour justifier la mise à l’écart des médecins libéraux, la ministre de la santé avait répété dans la presse écrite, puis sur tous les plateaux de télévision, qu’elle avait choisi la vaccination dans les vaccinodromes, entre autre autres, pour des raisons de coût. Or, la vaccination dans les vaccinodromes n’a pas coûté deux fois moins cher comme annoncé ! C’est même très exactement le contraire ! Qu’on se le dise ! Qu’on le dise aussi au secrétaire général de la CDFT, François Chérèque, le « pognon » est dans la poche des vaccinodromes, pas dans celle des médecins libéraux !!! Le Canard Enchainé de cette semaine a fait les comptes. La vaccination dans les centres a coûté 40 € par personne, vaccin non compris. Une consultation chez un généraliste s’élève à 22 €, soit près de deux fois moins cher !!! Oups !!! Voilà la démonstration criante que le choix fait a bien été guidé par la logique antilibérale de la ministre de la santé. Le pire c’est que ce gaspillage alimente les déficits, que l’on demande ensuite aux seuls libéraux de combler ! La boucle est bouclée !!! Heureusement, les centres de vaccination fermeront demain !
VACCINATION ANTIGRIPPALE : L’UNOF-CSMF, DENONCE LA STRATEGIE D’EVITEMENT DES LIBERAUX !!! Les gymnases reviennent à leur destination première, accueillir des gymnastes qui n'ont rien à envier en termes de contorsions et de souplesse à celles ministérielles pour modifier le discours tout au long de la gestion du plan de vaccination, relève cette semaine l’UNOF-CSMF dans sa lettre hebdomadaire. Il est donc possible d'accéder aux vaccins dans les pharmacies. Dire que tout cela est bien tardif relèverait du mauvais esprit. On ne peut que regretter l'ensemble des messages négatifs vers le grand public depuis un mois pour le motiver à se faire vacciner. Si la Ministre, en l'état des connaissances, a bien fait de prévoir une vaccination étendue et de commander en conséquence, elle n'a pas sût mobiliser la médecine de proximité, infirmières, pharmaciens, médecins, pour informer et vacciner. Les tenant à l'écart de cette campagne, elle s'est privée du premier média santé et d'une force de frappe vaccinale complémentaire à celle des centres de vaccination. Elle a montré le peu de cas qu'elle faisait de la Médecine Générale Libérale mais aussi du réseau de pharmaciens d'officine, métier qui fut celui de sa formation, même s'il ne fut pas celui de son exercice. Lire la lettre hebdomadaire de l’UNOF CSMF
LA COUR DE CASSATION OUVRE UNE BRECHE DANS LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA PDS Dans un arrêt du 14 janvier, la Cour de cassation estime qu’un médecin inscrit pour participer à la permanence des soins, dans un secteur de garde déterminé, a droit au paiement d’une astreinte. La Cour a donné raison à un médecin, membre d’une association de garde libérale, à qui la Caisse avait refusé le paiement de ses astreintes au motif que plusieurs médecins étaient inscrits sur un même secteur pour la même période. En clair, la cour considère qu’une astreinte effectuée doit être payée. Or les médecins spécialistes, par la voix de l’UMESPE-CSMF, ne cessent de réclamer l’indemnisation des gardes effectuées dans les établissements privés pour l’ensemble des spécialités concernées. Aujourd’hui seules quelques unes, dans les établissements UPATOU sont concernées. La décision de la cour de cassation ouvre donc une brèche pour imposer, enfin, la prise en compte de la permanence des soins des spécialistes.
LE SNMR DENONCE LA FIN DE L’OPTION ARCHIVAGE NUMERIQUE Le Syndicat National des Médecins Rhumatologues (SNMR) dénonce, à son tour, a décision de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de supprimer l’option archivage des images numériques pour se conformer à un arrêt du Conseil d’'Etat, datant de juin 2009, saisi par un syndicat de radiologues hospitaliers qui voulaient bénéficier de cette mesure réservée aux médecins libéraux exclusifs. Au lieu d’une adaptation des textes satisfaisant les parties, la Caisse a préféré hypothéquer l’avenir et faire barrage aux progrès indéniables apportés par l’archivage numérique déplore le SNMR. Le syndicat s'oppose à une récupération des forfaits archivages versés après la décision du Conseil d’Etat, ce qui menacerait l’'équilibre financier de structures déjà fragilisées par la décote des actes radiographiques de mars 2009. Les rhumatologues, qui mesurent l’intérêt de l’archivage numérique pour leurs patients étudient tous les moyens de maintenir ce service, y compris par une facturation hors nomenclature.
LES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL ONT PROGRESSE DE 4,4% EN 2009 Selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, les dépenses d'assurance maladie du régime général d'assurance maladie ont progressé de 4,4% en 2009. Les dépenses de soins de ville ont progressé de 3,1% par rapport à 2008. La croissance des soins de ville a atteint 3,9% hors produits de santé, dont 2,3% pour les honoraires médicaux et dentaires, 5,8% pour les auxiliaires médicaux et 5,3% pour les indemnités journalières (IJ). Les dépenses de soins dentaires ont progressé de 1,1% (+0,1% en 2008), les dépenses de soins infirmiers de 8,4% (+7,9% en 2008) en raison d'une hausse des tarifs partiellement compensée par une réduction du volume de soins, tandis que les dépenses des masseurs-kinésithérapeutes ont reculé, passant de 3,3% en 2008 à 2,7% en 2009. La CNAMTS note une accélération de la croissance du volume des actes d'analyses médicales ayant compensé les baisses de tarifs intervenues en 2008 et 2009, avec une progression de 5,8% en 2009 (+4,5% en 2008), entraînant une croissance des dépenses de 3% en 2009 après un recul de 0,1% en 2008. L'épidémie de grippe a eu un fort impact sur le versement des Indemnités journalières après un net ralentissement observé pendant l'été 2009, avec une progression de 5,3% en 2009 contre 5,8% en 2008.
MALADIES CHRONIQUES : LES MEDICAMENTS CONDITIONNES EN GRANDES BOITES SONT PLUS ECONOMIQUES POUR LA SECU L’assurance maladie souhaite développer le recours aux grandes boîtes de médicaments pour des traitements de trois mois. Celles-ci sont autorisées depuis 2005 pour quatre maladies chroniques (diabète, hypertension artérielle, hypercholestérolémie et ostéoporose) et lui ont permis de réaliser près de 105 millions d'euros d'économies en 2009, a indiqué mardi l'assurance maladie, qui souhaite développer leur usage. Selon une étude de la Caisse nationale d'assurance maladie, le coût d'un traitement est en moyenne 13% moins cher qu’avec des boîtes mensuelles.
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