GRIPPE A/H1N1 : FACE A UNE ORGANISATION DEFAILLANTE, LES CONFEDERES MONTENT AUX CRENEAUX

LA CSMF ET l’UNOF-CSMF REFUSENT LA REQUISITION ET EXIGENT L’IMPLICATION DES CABINETS MEDICAUX VOLONTAIRES

Au moment où le Gouvernement se prépare à organiser la réquisition de certains médecins libéraux dans le cadre de la campagne nationale de vaccination collective contre la grippe A/H1N1 dans les lieux publics, et où de nombreux français hésitent encore à se faire vacciner, la CSMF a dénoncé la mauvaise gestion du dossier.

La réquisition signe l’échec d’une organisation dont le Gouvernement a voulu écarter les médecins libéraux, et en particulier les médecins généralistes et les pédiatres, afin de promouvoir un modèle fondé sur la médecine salariée et les dispensaires. C’est pourquoi, la CSMF, qui s’oppose aux réquisitions et exige que la vaccination soit rendue possible dans les cabinets médicaux volontaires, le conditionnement par lot de 10 doses n’étant pas un obstacle, contrairement à ce qui a pu être avancé.

De son côté, l’UNOF-CSMF souhaite que les cabinets de Médecins Généralistes qui seraient volontaires puissent être impliqués dans la vaccination, cette implication pouvant en outre permettre de prendre en charge les personnes ne pouvant se déplacer.

L’UNOF-CSMF rappelle sa demande de prioriser pour la vaccination les secrétaires et assistantes des cabinets médicaux dont les médecins généralistes auront grand besoin pour les seconder en cas d’épidémie massive. Alors que les membres du personnel hospitalier, dont certains ne verront jamais de Grippe A, ont actuellement la possibilité de se faire vacciner, il serait paradoxal que celles et ceux qui seront en première ligne n’aient pas le même niveau de possibilité.

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF

 

LA CNP APPELLE LE GOUVERNEMENT A AUTORISER LA VACCINATION DANS LES CABINETS MEDICAUX

Pour la Conférence Nationale des Présidents d’URML, l’Etat réalise, avec retard, comme à l’accoutumée, que le nombre de médecins salariés et volontaires sera insuffisant pour dispenser la vaccination dans les centres publics et autres gymnases prévus à cet effet. Les enjeux de la pandémie grippale appellent une organisation responsable qui concilie à la fois les impératifs de vaccination et les impératifs de prise en charge des patients.

Les présidents d’Unions s’opposent, eux aussi, au procédé des réquisitions qu’ils considèrent comme « un non sens en matière d’organisation ». La CNP a donc demandé au gouvernement de prendre les dispositions pour permettre la vaccination dans les cabinets libéraux.

Lire le communiqué de la CNP

   

L’URML ILE-DE-FRANCE JETTE L’EPONGE

Face aux disparités départementales dans l’application des textes et au manque dedes questions pratiques maintes fois exprimées, l’URML dénonce les conditions chaotiques dans laquelle la campagne de vaccination pour la protection des professionnels de santé libéraux, inadaptée à l'exercice libéral quotidien va débuter. réponses à

L’URML Ile-de-France refuse de cautionner cette désorganisation régionale au fil de l’eau et a décidé de suspendre son implication dans l’attente d’une réponse régionale adaptée et coordonnée.

Lire le communiqué de L’URML Île-de-France

 

81% DES FRANÇAIS N’IRONT PAS SE FAIRE VACCINER

Un sondage LH2 pour AG2R, révèle que 81% des Français n'ont pas l'intention de se faire vacciner contre la grippe A/H1N1. Ce chiffre sans appel démontre à lui seul l’échec de la stratégie du gouvernement et légitime l’action la CSMF et des URML qui demandent la vaccination dans les cabinets libéraux.

La cacophonie sur la communication autour du processus de vaccination (une ou deux doses) et le choix du modede vaccination, dans des lieux publics, expliquent cette situation préoccupante.

Le gouvernement aurait été bien inspiré de faire confiance aux médecins généralistes et aux pédiatres plutôt que de vouloir les écarter à tout prix pour d’obscures motivations. Le pire, c’est que cette stratégie a été orchestrée, à la base avec la caution du syndicat MG France, trop heureux comme toujours de servir les intérêts du gouvernement, et, qui sentant à présent le vent tourner, commence à changer son discours…mais c’est un peu tard !

PLFSS 2010 :

L’ASSEMBLEE ADOPTE LE PLFSS POUR 2010

Les députés ont adopté ce mardi le texte amendé par leurs soins du projet de loi dede la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 avec 316 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 218 voix contre (PS et Gauche démocrate et républicaine). financement

Le débat a été particulièrement houleux sur la question du déficit que le gouvernement a décidé de laisser filer, se refusant à toute augmentation des cotisations sociales. Pour calmer le jeu, le ministre du budget a promis des modifications en cours d’année, ouvrant ainsi la porte à une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) rectificative à la mi 2010

On reteindra que ce texte veut imposer aux médecins la prescription obligatoire des génériques, sous peine de se retrouver encadré par la caisse par une procédure « d’entente préalable », qu’il renforce la coercition à l’encontre des libéraux de santé en instaurant notamment le « délit statistique ».

Point positif, le texte propose de lever le principe d'interdiction du partage d’honoraires concernant la télémédecine, et permettre ainsi éventuellement, à un professionnel de santé de facturer pour un autre un acte que lui même n'est pas habilité à réaliser ou de le rétribuer. Il est également proposé de déroger, pour les actes de télémédecine, au principe qui veut que le remboursement par l’assurance maladie est réservé aux actes réalisés en présence physique du patient.

Les CAPI sont confortés comme outils de maîtrise des dépenses puisqu’une disposition prévoit l’adaptation de son contenu en fonction des objectifs assignés chaque année à la maîtrise médicalisée des dépenses et ne pourront pas être soumis à l’approbation de l’Ordre des Médecins comme c’est le cas pour tout autre contrat.

Un taux national d’évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé est proposé et les établissements dont la prescription dépasserait ce taux pourront être sanctionnés, ce qui devrait permettre d’impliquer enfin les structures publiques dans les efforts de maîtrise, mais surtout d’individualiser leurs dépenses qui sont aujourd’hui en partie attribuées aux soins de ville. Cette mesure devrait permettre de mieux démontrer l’attitude responsable des libéraux de santé face à la maîtrise médicalisée des dépenses.

Le PLFSS 2010 sera débattu au Sénat à partir de lundi 9 novembre.

Voir le dossier sur le site de l’Assemblée Nationale

 

LA CSMF PROPOSE 8 AMENDEMENTS AU SENAT

La CSMF a proposé 8 amendements au Sénat afin de rectifier les effets les plus nocifs du projet de loi dede la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) à l’issue de son passage à l’Assemblée Nationale. financement

A travers ces amendements, la CSMF souhaite :

• La suppression des stabilisateurs économiques qui repoussent de 6 mois l’entrée en vigueur de tout accord conventionnel contenant une revalorisation d’honoraires médicaux et paralysent la vie conventionnelle.
• Prévoir, pour les médecins traitants, les moyens de compenser la baisse du nombre de patients suivis pour une affection de longue durée et donnant lieu à une rémunération spécifique. En effet, le dispositif d’accélération de sortie du dispositif de l’ALD pour les personnes guéries du cancer tout en continuant autoriser la prise en charge à 100% pour les examens de suivi, ne doit pas, au moment où l’on cherche à développer les rémunérations forfaitaires, conduire à une réduction de la base de calcul de la rémunération spécifique de la prise en charge des patients en ALD.
• Supprimer l’obligation faite aux médecins de prescrire des génériques en totale contradiction avec la politique actuelle du générique qui repose sur le droit dedes résultats très probants et la politique conventionnelle de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. substitution accordé aux pharmaciens et qui a donné
• L’’intégration du CAPI dans le champ conventionnel afin de permettre aux partenaires conventionnels d’en négocier le contenu pour en faire un outil conventionnel à part entière.
• Permettre la communication des CAPI, comme pour toutes les autres formes dede l’Ordre des Médecins afin de vérifier sa conformité déontologique contrats, au Conseil
• >Supprimer la disposition donnant le pouvoir aux directeurs des caisses local, au lieu de mettre un médecin sous entente préalable, de fixer un objectif dedes prescriptions sur 6 mois. La CSMF refuse le pouvoir statistique des directeurs de réduction caisses.
• Rendre obligatoire, en matière de pénalités, pour le directeur de caisse dedes commissions mixtes paritaires (caisse-médecins), sans quoi la procédure devient arbitraire. suivre l’avis
• Supprimer les contrôles sur la base d’un échantillon pour en déduire une pénalité sur l’ensemble de l’activité, ce qui reviendrait à introduite le « délit statistique », particulièrement inique.

Lire les amendements proposés par la CSMF

 

PLFSS 2010 : LE COUP DE SEMONCE DES SENATEURS CONTRE LE DEFICIT DE LA SECU

Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 doit débuter en séance plénière au Sénat à partir de lundi, les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat ont publié hier un communiqué commun pour demander «  une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale ».

Les deux commissions reconnaissent « l’effet dévastateur de la crise économique sur les recettes des comptes sociaux » mais « s’inquiètent de voir la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation de déficit massif ».  Elles proposent de prendre immédiatement plusieurs mesures afin de relever le niveau des recettes avec, notamment, une augmentation immédiate de 0,15 % de la CRDS et le plafonnement de l’exonération de cotisations sociales des « retraites chapeau », dans un souci d’élargissement de l’assiette des prélèvements sociaux.

 

Les sénateurs proposent également de réintégrer les dépenses liées à la grippe A/H1N1 dans la procédure d’alerte déclenchée en cas de dépassement de l’ONDAM, car, « le risque pandémique ne doit pas être un prétexte pour relâcher l’effort à accomplir en matière de maîtrise des dépenses ». Ils suggèrent enfin d’avancer à 2014 la convergence tarifaire entre les établissements de santé du secteur public et du secteur privé, dont le Gouvernement veut repousser l’échéance de 2012 à 2018.

Le débat au Sénat promet donc d’être animé et risque d’aggraver la contrainte sur les dépenses des soins de ville. A suivre de très près…

AOC/CSMF MOBILISE SUR LE SECTEUR OPTIONNEL

La nouvelle entité AOC/CSMF qui regroupe les anesthésistes, gynécologues-obstétriciens et chirurgiens au sein dedes syndicats représentatifs apporte les réponses attendues pour leur exercice chirurgical. la CSMF, considère que le secteur optionnel, tel qu'il a été négocié, par

Il a permis d’éviter que les parlementaires ne légifèrent sur la fermeture du secteur II et les mesures d'encadrement.

Pour AOC/CSMF, le secteur optionnel répond à toutes ces préoccupations et apporte toutes les garanties demandées :

• possibilité pour les chirurgiens de secteur I de sortir de ce secteur en intégrant le secteur optionnel,
• aucune référence à la disparition du secteur II,
• réversibilité du secteur optionnel,
• possibilité pour les jeunes de s'installer en secteur II ou en secteur optionnel,
• valorisation des actes qui est globalement de près de 40%, 30% d'actes à tarif opposable avec les Jet K et sur les 70% d'actes restant, possibilité d'utiliser un supplément d'honoraires ≤ à 50% (sur le tarif CCAM + J+K),
• revalorisation de l'urgence,
• prise en charge des cotisations sociales pour tous les chirurgiens qui opteraient pour le secteur optionnel au même titre que dans le secteur I actuel.

Lire la lettre d’AOC-CSMF adressée aux anesthésistes, gynécologues, obstétriciens et chirurgiens

SEPT MEDECINS SUR DIX FABORABLES A L’EPP

Une récente étude de la DREES consacrée aux pratiques en médecine générale dans cinq régions en matière dedes pratiques et d'utilisation des recommandations de bonne pratique montre que sept médecins sur dix adhérents au dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles. formation médicale continue, d'évaluation

Si, comme le constate la DREES dans son analyse, « les taux de participation reflètent largement la maturation lente et inégale de ces dispositifs, leur concrétisation sur le terrain étant parfois inachevée », ce n’est pas la nouvelle réforme du système de la formation médicale continue et dela loi HPST, qui va accélérer le mouvement ! l’EPP, désormais confondues en « développement professionnel continu »(DPC), par

PLUS DE LA MOITIE DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES ENGAGES DANS UNE DEMARCHE D’ACCREDITATION

Orthorisq, premier organisme agréé par la Haute autorité de santé (HAS) pour procéder à l'accréditation des chirurgiens orthopédistes, vient de faire savoir que 1.800 chirurgiens orthopédistes étaient engagés dans une démarche d'accréditation sur les quelque 3.000 praticiens que compte la spécialité. Depuis sa création en 2007, Orthorisq, présidé par Jacques Caton, a réalisé l’accréditation de 892 chirurgiens.

Le succès de cette démarche a déjà eu un effet bénéfique sur les assureurs qui ont stabilisé leurs primes.

UNE DEUXIEME CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR LA FHP

Après une première campagne de communication thème "osons le tarif unique pour sauver la sécu!", qui avait suscité une vive polémique avec l’hospitalisation publique, la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) lance une deuxième campagne de communication, centrée, cette fois-ci, sur ses missions. L’objectif est de mieux faire connaître les missions du secteur hospitalier privé au grand public et surtout, sa capacité à prendre en charge tous les patients, quelles que soient leurs conditions économiques et sociales et la gravité de leur pathologie.

ATTERRISSAGE BRUTAL

Le groupe constitué de la fusion des dissidents de MG France et des généralistes de la FMF a dépensé beaucoup d’énergie à soutenir les EGéOS, puis à défendre la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », se mouillant, jusqu’au cou pour le gouvernement au côté de la FMF et de MG France pour soutenir cette réforme « tellement formidable » contenant les germes d’une coercition sans précédant pour la médecine libérale. Mais la fête est finie, et Union Généraliste est en train dela réalité. Atterrissage brutal car ce syndicat réalise que les généralistes sont les dindons de la farce HPSTde solidarité, et autres amabilités, qu’ils ont soutenues alors qu’ils auraient dû, comme n’a cessé de le faire la CSMF avec constance, dénoncer ! … En tous cas, la CSMF se félicite qu’Union Généraliste ait enfin… atterri ! 

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