L'actualité de la CSMF | CSMF Actu du 04 septembre 2009 |
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LOI HPST : UN PREMIER DECRET POUR ENCADRER LES ABSENCES DES MEDECINS Les services du ministère de la santé planchent sur les 150 décrets et arrêtés nécessaires à l’application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire ». Beaucoup devraient être publiés au Journal Officiel d’ici la fin de l’année. Les projets de décret font l’objet d’une concertation avec les parties concernées et le premier texte transmis aux syndicats médicaux concerne l’encadrement des absences. On ne peut pas dire que le ministère fasse preuve de psychologie et cherche à séduire les médecins en commençant par leur « vendre » une des mesures les plus vexatoires de la loi et des plus contestées lors du débat parlementaire du printemps dernier ! Comme la CSMF l’avait prévu, ce projet de décret entérine, dans un premier temps, le signalement d’absence qui laissera place à une autorisation d’absence dès lors que l’ARS constatera des carences réelles ou supposées dans certaines zones et en particulier dans les zones à démographie déjà tendue. Outre le fait que ce type d’encadrement coercitif porte atteinte à l’esprit libéral de l’exercice médical, ce n’est certainement pas ce type de mesure qui va inciter au choix de l’exercice libéral pour les jeunes diplômés et résoudre les difficultés démographiques du pays. Soucieuse de la continuité des soins, l’UNOF-CSMF encourage les médecins à faire vivre leur organisation locale sans attendre après ces mesures coercitives contre-productives, d’autant qu’aucun problème particulier n’a été relevé cet été. Lire le projet de décret soumis à la concertation Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF
LA CSMF ECRIT AU MINISTRE DU BUDGET AU SUJET DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Le projet de réforme de la taxe professionnelle suscite les vives protestations des professions libérales et en particulier de la part de la CSMF. En effet, le texte prévoit de modifier les modalités de taxation pour les libéraux relevant du régime de BNC, mais employant plus de 5 salariés. Pour ceux-ci l’actuelle taxe serait remplacée par deux cotisations nouvelles, l’une sur la valeur locative des immobilisations passibles de la taxe foncière et l’autre sur la valeur ajoutée. Toutefois, dans cette catégorie, les redevables réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros ne seraient pas soumis à la seconde cotisation. En revanche, pour les professionnels relevant du régime des BNC mais employant moins de cinq salariés, ce qui est le cas de la plupart des cabinets médicaux, les modalités actuelles resteraient inchangées. On en arriverait à ce paradoxe que la plupart des cabinets libéraux subiraient le même niveau de taxation qu’actuellement, voire un niveau supérieur, alors que les entreprises autres seraient les seules bénéficiaires de la réforme. Ce qui serait pour le moins pénalisant pour la grande majorité des cabinets médicaux et les structures de proximité. La CSMF a donc écrit au ministre du Budget pour lui demander de réviser son projet et de trouver un rééquilibrage en faveur des cabinets médicaux. Lire la lettre de la CSMF au ministre du budget
GAINS DE PRODUCTIVITE ET COUT DE LA PRATIQUE : L’UMESPE MONTE AU CRENEAU L’U.ME.SPE./C.S.M.F. refuse la politique de Monsieur Eric Woerth, Ministre du Budget, reprise par le Directeur de l’UNCAM, parlant de gains de productivité dans la réalisation des actes médico-techniques. La branche des spécialistes de la CSMF rappelle que le coût de la pratique des actes médicaux est bloqué depuis 1993 pour les actes diagnostiques, 1995 pour les actes thérapeutiques et chirurgicaux. L’érosion monétaire a largement fait disparaître tout gain de productivité. L’U.ME.SPE./C.S.M.F. refuse le retour de la maîtrise comptable dirigée vers quelques spécialités (radiologues, médecins nucléaires, médecins biologistes, rhumatologues, cardiologues interventionnels voire, désormais, anesthésistes) alors qu’ils ont tous fait des efforts d’économie dans le cadre de la maîtrise médicalisée et demande que les marges d’augmentation d’honoraires dégagées par l’ONDAM soient électivement dirigées vers les spécialités cliniques y compris la médecine générale sans politique de troc. Lire le communiqué de l’U.ME.SPE./C.S.M.F. FONDAMENTALE POUR LES GENERALISTES, LA RADIOLOGIE LIBERALE RESTE MENACEE Selon un sondage réalisé par IMAGO, présenté hier par la FNMR, 96% des médecins généralistes estiment que la présence d’un cabinet de radiologie de proximité est un élément important pour la prise en charge des patients. Ils sont près de 9 sur 10 à redouter des difficultés si les cabinets de radiologie de proximité venaient à disparaître. Les résultats obtenus constituent un encouragement pour les radiologues à poursuivre le combat pour le maintien des structures de proximité dont l'utilité est ici reconnue et validée par les prescripteurs. Forte du soutien des médecins généralistes, les radiologues sont déterminés à renouer un dialogue constructif avec le gouvernement et la caisse d'assurance-maladie pour leur faire part de la situation critique dans laquelle se trouve la radiologie de proximité avec la fermeture de plusieurs cabinets. La perspective de mesures inscrites au PLFSS visant les « gains de productivité » reste une source d'inquiétude avec la crainte d’un nouveau coup porté à la radiologie libérale après plusieurs plans d’économies successifs qui ont fragilisé les structures. En effet, la notion de « gain de productivité » purement industrielle ne saurait s'appliquer à la radiologie, les patients ne sont pas des produits. Lire la note de presse de la FNMR
NOUVELLES MODALITES DU STAGE DE SECOND CYCLE EN MEDECINE GENERALE (Egora.fr - 31 août 2009) Egora.fr détaille le contenu de l'arrêté du 18 juin 2009 qui précise "les modalités du stage de médecine générale de second cycle". La durée du stage doit être "d'un minimum de six semaines à temps-plein ou de trois mois à mi-temps, ou 60 demi-journées", tout en n'excédant pas la période maximale de trois mois. Pour le maître de stage, les honoraires prendront la forme d'un "forfait de 600 euros par mois par étudiant accueilli, quel que soit le nombre de maîtres de stage, à répartir en fonction du temps d'accueil de chacun d'entre-eux", ainsi que des "des indemnités pour la perte de revenus occasionnée durant la formation qui lui est dispensée sous l'égide de l'Université, égales à 15 fois le montant de la consultation, dans la limite de deux journées par maîtres de stage agréé", indique le site Internet du Panorama du Médecin.
GRIPPE A/H1N1 : UNE ARDOISE DE 1,5 MILLIARD D’EUROS : Le coût de la lutte contre la grippe A/H1N1 a été évalué mercredi par la ministre de la santé à 1,5 milliard d’€ pour la France. 879 millions d’euros ont été consacrés à l’achat de vaccins. Au total, l’ensemble des produits de santé s’élevait à 1,1 milliard d’€. La rémunération des médecins, des infirmières et des personnels administratifs impliqués devrait se chiffrer à 450 millions d’€. Selon le journal les Echos, « les dépenses de vaccins et de masques seront partagées à 50-50 entre l’Etat et l’assurance-maladie. La rémunération des libéraux de santé elle, serait prise en charge intégralement par l’assurance-maladie ». L’assurance Maladie de son côté redoute une inflation des arrêts maladie.
LE CNPS PLANCHE SUR LES DOSSIERS DE LA RENTREE Le Centre National des Professions de Santé organise se deuxième journée nationale de rentrée le vendredi 2 octobre à Paris. Au programme de cette journée destinée aux membres du bureau et du conseil du CNPS, ainsi qu’aux responsables des syndicats membres, trois sujets majeurs : La loi « Hôpital, patients, santé et territoire », conséquences et perspectives ; l’analyse et les perspectives du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 ; les agences régionales de santé et la régionalisation. Journée nationale de rentrée du CNPS : vendredi 2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris République (ex Holiday Inn), 10 place de la République, 75011 PARIS
LE POLE CSMF FORMATION ET EVALUATION, L’ALLIE DE LA FORMATION MEDICALE POUR TOUS LES MEDECINS Si la Formation Médicale Continue et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles changent d’appellation pour devenir le Développement Professionnel Continu (DPC) leur caractère obligatoire, qui figure dans la Loi Hôpital Patient Santé Territoire, est renforcé. C’est pourquoi, le Pôle CSMF Formation et Évaluation met à votre disposition une offre de formation complète pour tous les médecins, spécialistes et généralistes, à Paris et en régions. Le Pôle CSMF Formation et Évaluation fédère trois associations de formation : l’ACFM, l’AFORSPE et FORMUNOF. Toutes ces formations sont validantes et indemnisées 15 C ou CS pour les actions de l’OGC. Vous trouvez sur le portail du Pôle CSMF Formation Evaluation un outil de suivi personnalisé de votre obligation, et le catalogue des formations, consultable en ligne. Consulter le catalogue du Pôle CSMF Formation Evaluation
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