PREMIER CADRAGE POUR LA NEGOCIATION DE LA FUTURE CONVENTION 

L’UNCAM a réuni hier matin les syndicats médicaux pour une première séance de travail technique, destinée à définir le cadrage et la méthodologie de l’élaboration de la nouvelle convention. La signature de celle-ci doit intervenir avant le 12 janvier 2010, faute de quoi, en cas de désaccord, un règlement arbitral se mettra en place. 

La CSMF avait décidé de s’opposer à la prorogation automatique de la convention actuelle au-delà de son terme fixé au 12 février 2010, en raison de la situation de blocage imposée depuis 2007 par le gouvernement et certains syndicats. 

Si le directeur de la Caisse s’est engagé à recueillir les propositions de toutes les organisations au cours d’entretiens bilatéraux qui se dérouleront en juillet, en revanche, la négociation a proprement dite de la future convention se déroulera, selon les dispositions légales, entre l’UNCAM et les seules organisations représentatives. 

Lire les propositions d’axes de négociation de l’UNCAM 

PANDEMIE GRIPPALE A/H1N1 : L’UNOF-CSMF SOUHAITE UN MESSAGE CLAIR, SIMPLE ET EFFICACE POUR MOBILISER LES MEDECINS GENERALISTES 

L’UNOF-CSMF a accueilli avec satisfaction les propos de Madame la Ministre de la Santé concernant la pandémie automnale, redoutée par tous, de grippe A/H1N1. 

La branche des médecins spécialistes en médecine générale de la CSMF souhaite que soit rapidement mis en place un plan d’action clair et accessible aux professionnels avec des moyens de protection à la hauteur de l’enjeu. 

La mobilisation de chacun, sans lutte de chapelle entre libéraux et hospitaliers ni zizanie entre les différents corps de l’Etat, est indispensable et que tous les médias vers les médecins doivent être mobilisés pour propager un discours unique et consensuel. 

La dernière médiatisation concernant l’éviction récente d’un médicament, sans information préalable des médecins prescripteurs, pourtant les premiers concernés, n’est peut être pas le meilleure exemple d’efficacité. 

L’UNOF-CSMF répondra présent pour assurer et améliorer le service aux patients dans le respect de l’intégrité des Médecins Généralistes, devant une épidémie dont il est actuellement impossible d’anticiper l’étendue et la gravité. 

Lire le communiqué de l’UNOF   

EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE, LA MACSF APPLIQUERA SES GARANTIES  

Pour l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle :  

Le Sou Médical - Groupe MACSF précise que sa garantie responsabilité civile professionnelle reste totalement acquise à ses sociétaires en cas de pandémie.
Pour le cas où les praticiens seraient réquisitionnés, le code des assurances prévoit que le contrat d'assurances de dommages est suspendu dans la mesure de la responsabilité de l'Etat ; cette responsabilité de l'Etat ne peut être retenue qu'à la condition que la réquisition génère une aggravation anormale de risque.
Devant les difficultés auxquelles pourraient s'exposer ses sociétaires, le Sou Médical - Groupe MACSF précise que si une mise en cause de responsabilité intervenait à l'occasion d'une réquisition, il prendrait alors en charge immédiatement la défense de son sociétaire ainsi que les éventuelles indemnités auxquelles il pourrait être condamné, se réservant par la suite la possibilité d'intenter un recours contre l'Etat afin de récupérer les sommes versées. 

Pour les contrats de Prévoyance : 

L’ensemble des contrats de prévoyance et la complémentaire santé couvrent les risques liés à une contamination des professionnels médicaux libéraux, dans le cadre d’une pandémie.
Ainsi, en cas d’arrêt de travail, suite à la grippe A (H1N1), la garantie incapacité de travail temporaire s’applique et le professionnel médical reçoit ses indemnités journalières. Il n’y a pas d’exclusion spécifique pour ce type d’événement. Il en est de même concernant la prise en charge par la complémentaire santé, pour le remboursement des soins. 

Lire le communiqué du Groupe MASCF   

L’UMESPE/CSMF PROPOSE DE DEGAGER DES MARGES DE MANŒUVRE PAR LA COOPERATION MEDECIN TRAITANT/MEDECIN CORRESPONDANT 

En réponse à l’incitation de la Cour des Comptes à trouver des marges d’efficience dans l’organisation des systèmes de soins, l’U.ME.SPE./C.S.M.F. propose de dégager des marges de manœuvre par la coopération médecin traitant/médecin correspondant.

Alors que 45 % des masses financières de l’Assurance Maladie sont consacrés au fonctionnement des structures hospitalières, la branche spécialiste de la CSMF propose d’éviter des recours injustifiés aux services d’urgence mais également des hospitalisations multiples. Pour y parvenir, il suffirait que la mise en place de pratiques coopératives médecin traitant / médecin correspondant, par bassin de population, la création de maisons des spécialistes et le maintien d’une médecine spécialisée de proximité soient soutenues. 

L’U.ME.SPE./C.S.M.F. incite les futurs responsables d’ARS à faciliter cette démarche et à donner, en complément des médecins de premier recours, une véritable efficience au système par des pratiques coopératives notamment avec les médecins spécialistes à exercice clinique exclusif. 

Lire le communiqué de l’U.ME.SPE./C.S.M.F.   

LE CAPI RAPPELE A L'ORDRE 

Le Conseil National l'Ordre des Médecins rappelle dans circulaire diffusée auprès de ses présidents départementaux que le CAPI (contrat d'amélioration des pratiques individuelles)  proposé aux médecins traitants par les délégués de l’Assurance maladie (DAM) est un contrat d'intéressement qui doit obligatoirement être transmis pour avis au conseil départemental de l'Ordre des médecins concerné. 

Le CNOM critique vivement le discours d’incitation au CAPI développé par les envoyés locaux de l’assurance maladie «  radicalement contraire" aux intentions exprimées par la Caisse nationale d'assurance maladie et "peu compatible avec les propos publics des dirigeants de l'assurance maladie suivant lesquels ce contrat est conforme à la déontologie médicale". La CSMF, de son côté, a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre le CAPI et appelle les médecins à boycotter ce contrat qui constitue un piège pour la profession. 

Lire le communiqué de la CSMF
Télécharger le tract de la CSMF « Chassez le CAPI ! »   

LE CNPS A SOUFFLE SES 40 BOUGIES 

Hier soir le CNPS a célébré le 40^ème anniversaire de sa fondation en présence de 250 représentants des professions de libérales de santé et des 29 organisations syndicales qu’il fédère. 

Dans son discours d’ouverture, la ministre de la santé a expliqué le processus de mise en application de sa loi et s’est engagée à défendre la place des acteurs libéraux au sein de la nouvelle organisation du système de santé. 

Une conférence débat, sans langue de bois, a ensuite permis de dresser un état des lieux prospectif de l’exerce libéral en 2009. 

Le CNPS continuera à lutter pour l’exercice libéral et proposer des idées nouvelles pour faire évoluer le système de santé dans le double intérêt des praticiens libéraux et de leurs patients. 

Lire la synthèse des propos tenus lors du 40 ème anniversaire du CNPS  

LA HAS A ACHEVE LE REEXAMEN DES CRITERES MEDICAUX D'ADMISSION DES 30 ALD  

 La HAS vient de publier un avis sur les critères médicaux d'admission en affection de longue durée (ALD). La Haute Autorité de Santé publie un avis sur les critères médicaux d’admission en affection de longue durée (ALD) qui complète ceux précédemment émis, en mai 2006 et en décembre 2007. Cet avis concerne les douze dernières affections de longue durée restant à traiter. Les propositions émises dans cet avis consistent en une mise à jour scientifique des critères, et permettent la prise en compte de l’évolution des pratiques et/ou des modes de prise en charge. Elles fixent également un cadre harmonisé en matière de durée d’exonération initiale.

La HAS a néanmoins réaffirmé sa préférence pour une réforme de l'ensemble du dispositif actuel. 

La HAS propose, pour chacune des 30 ALD, une actualisation a minima des critères médicaux d'admission, une révision de la durée d'exonération initiale, et les conditions de leur renouvellement, selon deux modes: deux ans (neuf ALD concernées) lorsqu'une "modification significative de la prise en charge est envisageable" et cinq ans dans les autres cas. 

Lire le communiqué de l’HAS   

VERS UN ALLONGEMENT DES DELAIS D'ACCES AU DOSSIER MEDICAL ?  

Les députés de la mission d'information relative à l'indemnisation des infections nosocomiales et à l'accès au dossier médical envisagent d'allonger le délai pour accéder au dossier personnel. 

Ce délai pourrait être porté à 15 jours car les patients seraient d’accord pour supporter un délai supplémentaire afin d’avoir un dossier complet, ce qui n’était matériellement pas toujours possible en raison des délais actuels.

Cette mesure pourrait être concrétisée dans le cadre du projet de loi sur la santé publique en 2010.

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