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Gouvernement Fillon 2007/2008 : TROP, C’EST TROP ! Version imprimable

Le 18 mai 2007, le Président de la République nommait le gouvernement de François Fillon avec la promesse de faire bouger notre pays, de réformer l'hôpital en s'appuyant sur la médecine libérale et de s'attaquer au financement de l'assurance-maladie.

Deux ans plus tard, le 18 mai 2009 le gouvernement Fillon affiche une réforme « hôpital, patients, santé, territoires » qui ne résout rien et fait l'unanimité contre elle à la fois de la communauté soignante libérale et hospitalière. Pire, la rigidité du gouvernement dans ce projet, avec une volonté manifeste d’occulter le débat, provoque une crise sans précédent au sein de sa majorité parlementaire.

Ces deux années du gouvernement Fillon ont été perdues pour le monde de la santé, aucun des problèmes majeurs n'aura été réglé. Les médecins libéraux ont la très nette impression que les soins de ville ont été sacrifiés.

En témoignent :

  • le retour de la maîtrise comptable dans les lois de financement de la sécurité sociale de 2008 et 2009 avec l’instauration du mécanisme des stabilisateurs économiques qui rendent virtuelle l’application de tout accord conventionnel comportant une revalorisation d'honoraires ;
  • la tentative déjouée de justesse par la CSMF de restaurer les lettres clés flottantes ;
  • l'introduction des contrats individuels destinés à casser la Convention nationale et à introduire des conflits d'intérêts entre le médecin et son patient ;
  • la maîtrise comptable à tout prix avec des objectifs impératifs destinés à casser la maîtrise médicalisée alors que celle-ci a fait ses preuves et a déjà permis à l'assurance-maladie d'économiser près de 3 milliards d'euros ;
  • l'iniquité budgétaire entre la ville et l'hôpital. Par exemple sur les 2,2 milliards d’euros d'économies inscrits au PLFSS pour 2009 seulement à 250 millions d'euros incombent à l'hôpital. Tous les efforts sont imposés à la ville qui écope de la peine maximale
  • la spoliation arbitraire de spécialités comme la radiologie, la biologie, la rhumatologie et la pneumologie.

L’acharnement judiciaire contre les syndicats médicaux par le biais du conseil de la concurrence, suivi d’un pourvoi en cassation contre le jugement d’appel qui donnait raison aux médecins.

Au-delà, ces deux années de gouvernement Fillon auront aussi été marquées par une volonté délibérée de mettre en panne le système conventionnel. En voulant à tout prix bloquer l'évolution des honoraires médicaux probablement pour attendre l'arrivée de la réforme Bachelot, tout a été bloqué. Le gouvernement a introduit un complice en faisant rentrer dans la convention son allié des EGéOS et de la Réforme qui lui a permis de tout stopper. Ainsi, le C à 23 €, l'extension du C2, les mesures compensatoires pour les spécialités cliniques, n’ont pas été concrétisées en dépit des promesses répétées.

A cela, il faut ajouter une réforme anti-médecins destinées à détruire l’exercice libéral et  accompagnée d’un cortège de mesures vexatoires : fin du volontariat pour la PDS, taxe Bachelot sur l’exercice en ville, autorisation d’absence, descentes de l’IGAS dans les cabinets, testing, etc...

Voilà le sinistre bilan de ces deux années du gouvernement Fillon auquel les médecins ne souhaiteront pas un bon anniversaire, mais auquel ils crieront : TROP, C’EST TROP !!!!!!!!!!!!!!!!

La CSMF premier syndicat médical français, rappelle qu'elle avait dès le 9 mai 2007 adressé un ensemble de 10 propositions au Président de la république afin de créer une dynamique de confiance avec les médecins libéraux.

Ces 10 propositions sont toujours actualité :

  • Proposition n°1 : adapter les textes législatifs et réglementaires
  • Proposition n°2 : revoir l’ONDAM et le financement de la protection sociale
  • Proposition n°3 : réformer l'hôpital
  • Proposition n°4 : ouvrir un secteur optionnel attractif pour tous
  • Proposition n°5 : sauver la retraite des médecins en particulier l’ASV
  • Propositions n°6 : rendre supportable l'assurance responsabilité civile
  • professionnelle
  • Proposition n°7 : poursuivre l'amélioration de la permanence des soins
  • Proposition n°8 : achever la mise en place de la CCAM
  • Proposition n°9 : développer la prévention dans les cabinets médicaux
  • Proposition n°10 : réformer le statut fiscal et social du médecin.

A la veille d’une nouvelle journée d’action des libéraux de santé le 19 mai 2009, à laquelleles médecins libéraux participeront à l’appel de la CSMF, le gouvernement Fillon devrait saisir l’opportunité de ces propositions de la CSMF pour adresser un signe en direction des soins de ville qui sont aujourd’hui exaspérés face à autant d’incompréhension et de mépris