| CSMF actu du 30 novembre 2007 |
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RENDEZ-VOUS CONVENTIONNEL LE 13 DECEMBRE : LA 3EME MANCHE DE LA BATAILLE DU PLFSS 2008 La réunion des parties signataires de la convention aura lieu le 13 décembre à l’UNCAM. Elle doit établir le bilan conventionnel de 2007 mais surtout donner une nouvelle dynamique à la convention sur fond de PLFSS 2008. Pour la CSMF, premier syndicat médical français, la convention constitue le dernier rempart pour protéger collectivement les médecins libéraux et trouver les moyens, malgré tout, de faire avancer la profession en améliorant la qualité et l’accessibilité des soins. La CSMF, ne manquera pas, à cette occasion, de rappeler ses propositions qu’elle avait formulées dès le printemps pour faire vivre et défendre la convention en lui donnant un nouveau souffle. C’est ainsi que les médecins libéraux remporteront la 3ème manche de la bataille du PLFSS 2008 ! Lire l'édito du Président de la CSMF
RECOURS CONTRE LE PLFSS Les députés PS ainsi que les sénateurs PS et PC ont déposé des recours auprès du Conseil Constitutionnel contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Ils contestent en particulier l'instauration des franchises médicales qui seraient en contradiction avec les « principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité nationale et les charges publiques ». Le Conseil Constitutionnel, dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer. Dans l’intervalle, la promulgation de la loi est suspendue.
ETATS GENERAUX DE LA SANTE : Les travaux préparatoires à l’organisation des Etats Généraux de la Santé débutent aujourd’hui sous la houlette conjointe d’Annie PODEUR, Directrice des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins et du Professeur Yvon BERLAND, Président de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé. La ministre de la Santé a levé le voile sur le calendrier de cette opération qui comportera une séance plénière avec l'ensemble des professionnels de santé, le 4 février, précédée de deux autres réunions en province, l'une à Rennes le 25 janvier et l'autre à Châlons-en-Champagne le 1er février. Curieusement le pilotage et la préparation des Etats Généraux suscitent déjà quelques interrogations car le comité de pilotage sera composé de médecins et travaillerait indépendamment d’un autre groupe de travail qui réunira parallèlement les autres professionnels de santé, lequel travaillerait selon un calendrier décalé dans le temps qui ne leur permettrait pas d’interagir dans le dispositif. Naturellement le CNPS vient d’interpeller la ministre pour lui demander de rectifier le tir. Au-delà, des bruits de couloirs font état de la volonté de Gouvernement d’offrir leur ticket d’entrée aux Etats Généraux à des syndicats médicaux non signataires de la convention médicale et surtout non représentatifs… en gage de reconnaissance pour docilité pendant les débats du PLFSS 2008 ? En tous cas cette attitude, si elle devait être confirmée, reste choquante de la part de l’Etat. Cette remarque ne concerne, naturellement pas les syndicats de jeunes qui ont leur mot à dire sur l’avenir. Reste que la CSMF suit cette affaire de près et saura en tirer les conséquences sur la loyauté de ses partenaires. Lire la lettre du CNPS à la ministre
LA REFORME DU REPOS COMPENSATEUR POUR LES SPECIALISTES EST NECESSAIRE L´UMESPE, branche spécialiste de la CSMF, souhaite que les recommandations européennes établies par Bruxelles en matière de repos compensateur des médecins spécialistes soient révisées. Le dispositif actuel est inadapté et perturbe l´organisation des services. Les représentants des différents pays européens invités à réfléchir par l’UMESPE, dernièrement à Paris dans le cadre des « Troisièmes journées des Organisations Professionnelles des Médecins Spécialistes de 7 pays ayant un système de santé voisin préservant une médecine spécialisée libérale dans un cadre de financement socialisé » (MS7) sont d’accord pour demander une évolution vers plus de souplesse des dispositions actuelles. Lire le communiqué de l'UMESPE
PDS : NOUVELLE MISE EN GARDE DE L’UNOF L’UNOF, branche généraliste de la CSMF, a, une nouvelle fois, mis en garde la ministre de la Santé et la CNMA sur la permanence des soins des médecins généralistes du samedi après-midi qui n’est toujours pas mise en place malgré le mouvement de non volontariat qu’elle a initié voici 2 mois. L’UNOF menace pour les ponts de fin d’année qui risquent d’être difficiles…
UN RECAPITULATIF DES MAJORATIONS CONVENTIONNELLES CONSULTABLE EN LIGNE A la demande de la CSMF, le directeur de l’Assurance Maladie vient d’annoncer la mise en ligne sur son site AMELI d’un récapitulatif des tarifs et des majorations conventionnelles, consultable en ligne qui permet de vérifier en quelques clics les modalités pratiques de facturation des actes concernés. http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/tarifs/index.php
LE TACLE ANTI SPES DE MG FRANCE Alors que la CSMF, vient d’obtenir dans un contexte pour le moins « aride » la signature de deux avenants conventionnels permettant pour l’un de proroger la MPC jusqu’à la fin de la convention, et pour le second de mettre en place le deuxième volet de la 2ème tranche de CCAM technique au 1er janvier 2008 comme prévu dans l’avenant n°23, on entend MG France s’époumoner pour dénoncer urbi et orbi une odieuse opération clandestine d’augmentation des spécialistes. Halte au fantasme !!! Nos sympathiques confrères, que nous n’avons pas entendus pendant le débat sur le PLFSS 2008, devraient savoir que ces avenants n’ont rien de scandaleux, ni d’occultes comme ils voudraient le faire croire, notamment alimentant la presse populaire. Ils constituent ni plus ni moins l’application des textes conventionnels qui prévoient la mise en place d’une CCAM technique en plusieurs étapes. Au passage, nos confrères de MG France se tirent une balle dans le pied car en s’agitant de la sorte ils risquent de retarder la parution au JO de ces avenants et ainsi de se pénaliser eux-mêmes, car certains des actes techniques concernent aussi les médecins généralistes dans leur exercice quotidien. Au final le tacle anti spés se retourne contre son auteur et les généralistes vont à leur tour se retourner contre MG France pour demander des comptes à ses animateurs….
TVA SUR LES HONORAIRES DE REMPLACEMENT : LA CSMF SAISIT LE MINISTRE DU BUDGET Devant la multiplication de redressements fiscaux de la part de la Direction Générale des Impôts demandant aux médecins libéraux de payer la TVA sur les honoraires rétrocédés à leurs remplaçants, la CSMF vient de saisir le ministre du Budget. Si la législation fiscale actuelle autorise à ne pas soumettre à la TVA les honoraires rétrocédés uniquement lorsqu’il s’agit de remplacements occasionnels, elle méconnait totalement les difficultés actuelles de démographie médicale et le grand désarroi de certains confrères qui sont obligés de faire appel de manière régulière à des remplaçants. Voilà une mesure qui permettrait d’apporter une réponse concrète immédiate aux problèmes démographiques. Lire la lettre adressée au ministre du Budget
UN NOUVEAU PRESIDENT POUR LES PHARMACIENS Philippe GAERTNER vient d’être élu président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) pour un mandat de trois ans. Philippe GAERTNER est pharmacien d'officine à BOOFZHEIM (Bas-Rhin), et il succède à Pierre LEPORTIER, élu en 2004, qui n’avait pas sollicité de nouveau mandat. Cette succession s’effectue dans la continuité. La CSMF adresse ses chaleureuses félicitations au nouveau président de la FSPF qu’elle rencontrera sans tarder.
LES BONNES RESOLUTIONS DE DEBUT D’ANNEE : ON RELANCE LE CHANTIER DMP EN JANVIER Même, s’il est encore, un peu tôt pour annoncer les bonnes résolutions de début d’année, le Gouvernement, non sans humour, annonce que la phase de concertation autour du DMP, sera lancée en janvier. Cette relance quasi religieuse, sera marquée par un séminaire de deux jours en mars 2008 qui rassemblera les professionnels de santé, les patients et les industriels, pour définir la feuille de route d’un DMP relooké. Allez, au début de l’année, c’est comme arrêter de manger du chocolat devant la télé, c’est promis, en 2008, le DMP, on y croit !
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L'Assureur des Médecins LA PRIMEUR DE L'INFORMATION Une fois encore la barre est placée haute : 4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c'est le taux 2006 qui sera accordé sur l'épargne en euros aux heureux titulaires d'un contrat RES ou d'un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support. Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d'un intérêt de 4,75% net de frais de gestion. Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N'hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12. |
