L’avenant conventionnel n°24 est paru au Journal Officiel de ce jour, permettant ainsi l’entrée en application des différentes mesures que la CSMF a imposé à l’UNCAM en faveur de l’ensemble des spécialités médicales en juillet à l’issue de négociations très tendues.

Ainsi, la CSMF se félicite de la mise en place effective de la deuxième tranche de la CCAM technique au 12 septembre conformément aux engagements pris, qui permettra de franchir une nouvelle étape de 15% du montant fixé pour la valeur cible des actes.

Par ailleurs, cet avenant prévoit, pour les spécialités cliniques, qui font partie des axes prioritaires de la CSMF, l’assouplissement des règles de cotation du C2. Cette mesure sera entérinée par la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP) du 27 septembre qui en fixera les modalités pratiques. La CSMF sera particulièrement attentive à cette mesure.

Enfin, l’avenant n°24 comporte plusieurs avancées en matière de nomenclature, dont certaines très attendues comme la réduction de procidences hémorroïdaires par agrafage (technique du longo), la destruction d’une hypertrophie prostatique par radiofréquence ou la macro-biopsie sous vide de la glande mammaire, ainsi que plusieurs actes de médecine de montagne qui sont désormais intégrées à la CCAM. 

Avec cet avenant, négocié au lendemain du déclenchement du Comité d’alerte et dans un contexte d’austérité, la CSMF a pu obtenir des avancées concrètes. 

La CSMF, premier syndicat médical français, se félicite de ces avancées et se réjouit de constater que pour une fois, elles pourront rentrer en application en temps et en heure. Cependant, la CSMF restera très vigilante quant au respect du calendrier de mise en œuvre de la nouvelle étape de 10 % fixée au 1er janvier 2008.