| Dépassements d'honoraires : carton rouge pour l'IGAS |
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Le rapport de l’IGAS sur les dépassements d’honoraires médicaux a fait l’objet d’une exploitation médiatique « à charge » contre les médecins, et ceci avant même qu’il ne soit finalisé et remis au ministre de la Santé. La CSMF, premier syndicat médical français, dénonce ce type de procédé particulièrement scandaleux destiné à alimenter un faux débat politique sur le dos des médecins libéraux qui en sont excédés, et donne un carton rouge à l’IGAS. Il est intolérable de jeter régulièrement l’opprobre sur une profession entière et de semer le trouble chez les patients. Les médecins en ont assez de faire les frais des joutes politiques en ces temps de campagne électorale. La CSMF rappelle que les dépassements d’honoraires constituent une pratique légale. Les médecins qui les appliquent sont tenus de respecter un certain nombre de règles dont celle du tact et de la mesure imposée par le code de déontologie. Les dépassements doivent être expliqués au patient dans la plus grande transparence et faire l’objet d’une facturation correspondante. Il ne faut, évidemment, pas les confondre avec certaines pratiques délictueuses, très rares, qui, lorsqu’elles sont avérées doivent être sanctionnées, comme le prévoit la loi. Par ailleurs, la CSMF s’interroge sur la fiabilité des informations que contiendrait ce rapport de l’IGAS et la finalité de leur exploitation. En effet, un rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, daté de février, sur le revenu des médecins souligne que 82% des actes médicaux sont effectués au tarif opposable. Le montant des dépassements représente 10,9% des honoraires totaux. Ce rapport souligne enfin que « le rythme de leur croissance a diminué dans la période la plus récente. La fréquence des actes avec dépassements (secteurs 1 et 2) était de 19,1% en 1997, 23,4% en 2002, pour revenir à 18,4% en 2004 ». A cela s’ajoutent différentes enquêtes réalisées par l’UNCAM, dont les résultats démontrent que le niveau d’accès aux soins reste constant, et que les dépassements d’honoraires enregistrent ces dernières années une tendance à la baisse. La réalité est donc loin des « dérapages » dont certains voudraient créditer notre profession laquelle accomplit les missions qui lui sont confiées avec dévouement et intégrité.
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