L’Assemblée Générale de la CSMF, a finalement adopté sans enthousiasme le projet d’accord conventionnel avec l’UNCAM.

Solidaires, médecins généralistes et médecins spécialistes ont adopté un point de vue commun sur ce dossier.

Les délégués des syndicats départementaux estiment que les avancées proposées restent insuffisantes en particulier sur le calendrier retenu ainsi que sur la revalorisation des spécialités cliniques, plusieurs mesures étant reportées sur le premier semestre 2008. Néanmoins, ils ont tenu à préserver l’essentiel, à savoir la poursuite du contrat conventionnel entre les Caisses et les médecins libéraux. 

Les délégués confédérés sont favorables à la reconduction d’un engagement de maîtrise médicalisée des dépenses sur la base d’objectifs réalistes et tenables, comme pour les deux dernières années, et écartent ainsi le retour à une logique comptable. Ils réaffirment leur attachement à leur liberté de prescription dans l’intérêt des patients. Ils rappellent leur hostilité à toute tentative de l’UNCAM d’engager les médecins libéraux dans une démarche de contractualisation individuelle sur des objectifs opposables. 

Ils ont donné mandat au Président de la CSMF pour signer l’avenant numéro 23 portant notamment sur :

la revalorisation du C à 23 € en deux étapes : +1 € au 1 er juillet 2007 et +1 € au 1er juin 2008, ainsi que du V, et par voie de conséquence celles du C2 porté à 46 € , ouvrant la voie au premier niveau de la CCAM clinique,

une 2ème étape de la CCAM technique mise en place en 2 parties : au 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008;

la mise en œuvre de mesures spécifiques pour les spécialités qui ont subi des baisses d’activité dans le cadre de la mauvaise présentation du parcours de soins.

La CSMF interpellera les différents candidats aux présidentielles sur le niveau auquel ils envisagent de fixer l’ONDAM pour 2008 et fera connaître leurs réponses à l’ensemble des médecins libéraux. Par la suite, la CSMF, veillera à ce que ces derniers, une fois élus, respectent bien leurs engagements, et interviendra à nouveau dans le débat parlementaire.

Si l’ONDAM 2008 était de nature à compromettre la mise en place du C à 23 € au 1er juin 2008, la CSMF, déciderait d’appeler tous les médecins libéraux à réagir sous une forme qui sera définie en temps opportun.

Dans l’immédiat, la CSMF appelle tous les médecins généralistes à effectuer leur demande de qualification de spécialiste en médecine générale auprès de leur Conseil Départemental de l’Ordre avant le 15 novembre 2007. 

D’autre part,  la CSMF considère que les engagements nouveaux en matière de prévention constituent un point positif du futur avenant et donnent un signal fort en direction des assurés sociaux. Concernant les objectifs de maîtrise médicalisée et de prévention déclinés individuellement, la CSMF rappelle leur caractère pédagogique en permettant un retour d’information auprès de chaque médecin sur la réalité de sa pratique, mais qu’il ne saurait être question que ceux-ci puissent donner lieu à un quelconque dispositif de sanction. 

Enfin, la CSMF prendra une initiative en direction de l’UNCAM dans les prochaines semaines en lui proposant de s’engager dans un contrat de bonnes pratiques conventionnelles destiné à instituer, pour l'avenir, des relations normalisées entre les médecins et les caisses pour éviter de revivre des situations de bras de fer comme celle que nous venons de vivre. Le contrat conventionnel de 2005 doit pouvoir donner à ses partenaires une lisibilité sur l'avenir et s'appliquer dans un climat de respect mutuel et non de guérilla permanente.