| CSMF actu du 02 février 2007 |
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 SECTEUR OPTIONNEL : LE COMPTE À REBOURS EST LANCÉ AUTOUR DES PROPOSITIONS DE LA CSMF ! La nouvelle réunion de négociations entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les syndicats signataires, mercredi 31 janvier, a permis d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur le secteur optionnel.En particulier, comme l’a proposé la CSMF, une des solutions à envisager, à 3 mois des présidentielles, pourrait être la généralisation de l’option de coordination, aujourd’hui réservée au secteur 2, et qui serait progressivement ouverte à tous les médecins, en commençant par les anciens chefs de clinique et les professeurs de médecine générale en secteur 1. Par contre, la CSMF a rappelé son hostilité à toute tentative d’encadrer ou de plafonner le secteur 2. Enfin, la CSMF a averti les partenaires du risque de « jouer la montre », une fois de plus, par d’incessantes et inacceptables tergiversations sur ce dossier qui traine en longueur depuis bientôt trois ans ! En cas de refus de créer ce nouveau secteur tarifaire, la seule alternative possible serait la réouverture du secteur 2.
C à 23 € : LE COUP DE GUEULE DE L’UNOF Alors que l’UNCAM se prépare à faire l’impasse sur la revalorisation du C, l’UNOF-CSMF a tapé du poing sur la table pour rappeler que les revalorisations des honoraires médicaux ne sont ni des cadeaux électoraux ni des récompenses pour bonne conduite accordés aux médecins. Les revalorisations des honoraires médicaux font partie du contrat conventionnel. L’UNOF demande donc à l’UNCAM de les appliquer purement et simplement, comme sa signature l’y a engagée ! Le Dr. Michel COMBIER, Président de la branche généraliste de la CSMF, a donc lancé un avertissement clair : ou l’UNCAM revoit sa position de toute urgence pour porter le C à 23 € ou l’UNOF pourrait considérer le processus conventionnel comme caduque.
POLÉMIQUE SUR LES REVENUS DES MÉDECINS ÉPISODE 2 : L’U.ME.SPE REPLIQUE Dans un communiqué, le Président de l'U.ME.SPE./C.S.M.F., le Dr. Jean-François REY, réagit au deuxième opus de la polémique médiatique sur les revenus des médecins. Les médecins spécialistes libéraux de ville ne sont pas concernés par les problèmes d'accessibilité aux soins liés aux tarifs du secteur privé des médecins hospitaliers. Les pratiques de tarifs dépassant le tact et la mesure ne concernent qu'une fraction limitée de médecins hospitaliers et il serait hâtif d'en faire une généralité. L'U.ME.SPE./C.S.MF voit dans les attaques actuelles diverses et disproportionnées contre les médecins spécialistes libéraux une manœuvre orchestrée dans le but de faire échouer les négociations sur le secteur optionnel.
DMP : LE RAPPORT FAGNIEZ INVENTE « l’OMISSION PARTAGEE » ! Le député Pierre-Louis FAGNIEZ, a remis son rapport sur la question du masquage des données médicales dans le DMP au ministre de la Santé qui devra trancher la question courant février.Son rapport indique que le « masquage solitaire » effectué par le patient seul « doit être évité et dissuadé, sans être totalement interdit ». Il propose donc « un droit de masquage partagé » entre le patient et un professionnel de santé. Le droit de masquage doit être « limité et pertinent » et « cette pertinence ne peut être assurée qu'en favorisant (...) l'intervention d'un professionnel de santé » qui, seul, peut mesurer l'utilité d'une information. Au bout du compte, les propositions de la CSMF qui avait été auditionnée dans le cadre de cette mission parlementaire voulue par Xavier BERTRAND, ont globalement été entendues et retenues.
DES CONVENTIONS CADRES POUR ORGANISER ET CLARIFIER L’EPP La réunion de travail organisée, le 31 janvier, à la Haute Autorité sur l’évaluation des pratiques professionnelles a permis de relancer le dossier en avançant sur plusieurs points. La proposition de conventions cadres destinées à organiser les relations entre les différents acteurs de l’EPP de la CNP ont suscité une large adhésion, notamment de la part des représentants sécessionnistes des URML FMF curieusement invités à participer à la discussion par l’HAS. Cette dernière s’était autorisé ainsi une entorse à la composition normale de ce groupe de travail. Pourtant la CNP avait composé une délégation plurielle de 2 présidents d’URML CSMF, d’une présidente SML et d’un président FMF… Par ailleurs, et c’est désormais une manie de l’HAS, la question du financement, pourtant essentielle, n’a pas pu être abordée. Le président de la CNP, le Dr. Philippe BOUTIN, a demandé qu’elle puisse figurer à l’ordre du jour de la prochaine rencontre prévue en avril.
SEL : LA CSMF S’OPPOSE À UNE LIBÉRALISATION TOTALE Alors que la Commission Européenne voudrait instaurer une libéralisation totale de l’introduction de capitaux dans les sociétés d’exercice libéral (SEL), ainsi qu’une libéralisation totale du nombre de participations possibles dans ces mêmes SEL, le Président de la CSMF a alerté le ministre de la Santé des conséquences gravissimes d’un tel projet qui n’impacterait pas seulement les biologistes mais toutes les professions libérales et particulièrement les professions de santé. Il aurait pour conséquence de faire passer les laboratoires, puis les cabinets libéraux des professionnels de santé, sous le contrôle total de groupes financiers dont le profit est la principale motivation, allant ainsi à l’encontre du principe d’indépendance professionnelle et financière qui est la clef de voute de toute profession libérale. La CSMF est totalement opposée à ce type de disposition.
LUTTE CONTRE LES FRAUDES : Coiffé de son képi de directeur de l’UNCAM, Frédéric VAN ROEKEGHEM a signé un protocole d’accord avec la Police et la Gendarmerie Nationales pour renforcer leur coopération en matière de lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie. Cette collaboration est axée sur la prévention et la répression des fraudes en intensifiant les échanges d'expérience en matière de fraudes et de trafics ; la mise en place de procédures d'alerte et de circuits d'informations formalisés ; et avec un partage de compétences en matière de formation et de conseil. Les actions engagées ont déjà permis à l'Assurance Maladie de récupérer 87,2 millions d'euros en un an et de détecter 6 fois plus de fraudes qu'en 2005. En savoir plus :
LE PLAN DE LA SEMAINE : DORMIR Le ministre de la Santé, réputé pour ne dormir que 4 heures par nuit (!), a présenté son « Plan sommeil » destiné à faire prendre conscience des problèmes de sommeil qui touchent près d’un Français sur trois et à améliorer leur prise en charge. Pour y parvenir une campagne nationale de communication sera engagée. Par ailleurs des actions de formation en direction des professionnels de santé, notamment dans le cadre de la FMC, seront mises en œuvre dès cette année pour mieux détecter et prendre en charge les troubles et maladies liés au sommeil. Seul bémol, ce nouveau plan fait, une fois de plus, la part belle à l’hôpital au détriment des soins de ville…
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La CSMF donnera le coup d’envoi du MEDEC le mercredi 14 mars à 10h00 avec un grand oral santé des candidats aux présidentielles. Ne manquez pas ce rendez-vous et demandez le programme des manifestations organisées par la CSMF dans le cadre du MEDEC. Renseignements et inscriptions : medec-csmf@csmf.org
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