Gestion du personnel

Attention aux obligations DSN si vous faites vos paies vous-même !

Après une période d'expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. Si vous faites les paies de vos salariés vous-même sans passer par le dispositif TESE, ou par un expert-comptable, vous êtes concerné.

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Temps partiel dans les cabinets médicaux

La Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel.

Dans la mesure où dans la branche des cabinets médicaux, plus de la moitié des salariés sont à temps partiel, accord permettant de déroger au cadre légal a été trouvé entre syndicats de salariés et d’employeurs.

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Embauche d’un salarié

Demander les modèle de contrat au service juridique de la CSMF .

contact : sylvie.aubry@csmf.org

Rupture conventionnelle

Procédure de licenciement économique, licenciement pour motifs personnels,

Demandez la procédure et les modèles de courrier au service juridique de la CSMF

contact : sylvie.aubry@csmf.org

Faire appel à une secrétaire médicale libérale : soyez prudent

Il peut être tentant de faire appel à une secrétaire libérale pour vous aider dans les tâches administratives du cabinet médical. Celle-ci a le statut d'auto-entrepreneur, et n'est pas salariée du cabinet médical. Quelles sont les précautions à prendre ?

Cessation d’activité : sort de votre personnel

Vous cessez votre activité sans avoir trouvé de successeur, que devient votre personnel ?

Formation de vos salariés : le CPF

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, à compter du 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Comment cela fonctionne et quelles formalités ?