Focus "ROSP" - Modifications dans la nouvelle convention

Quelles sont les modifications introduites par la nouvelle convention ?

  • L’atteinte des seuils minimums des indicateurs est vérifiée chaque année ;
  • Si le seuil minimal d’un indicateur n’est pas atteint, l’indicateur est neutralisé pour l’année de référence ;
  • Le taux de départ de chaque indicateur est calculé au 31/12/2016 ou au 31/12 de l’année de l’atteinte du seuil minimal requis pour l’indicateur. Ce taux est conservé pour le temps de la convention ;
  • Les règles de prise en compte des médecins traitants nouvellement installés sont élargies notamment par la prise en compte des périodes d’interruption d’installation libérale et de l’installation après une période de collaboration ;
  • La majoration de la valeur du point applicable lors des 3 premières années d’installation a été revalorisée.

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