Focus "OPTAM-CO" - Adhérer/Résilier

Comment adhérer ?

Pour les médecins qui n’avaient pas souscrits au CAS : adresser à la caisse du lieu d’implantation du cabinet principal,  en LRAR, le contrat conforme au contrat-type annexé à la convention. Doit être joint au contrat un état détaillé  de la pratique tarifaire mis à disposition par la caisse. La caisse enregistre l’adhésion à la date de réception de la lettre et adresse au médecin un courrier attestant de cet enregistrement. L’adhésion est valable un an et renouvelable par tacite reconduction.

Pour les médecins qui adhérent au CAS : Les CAS ont été prorogés jusqu’au 31/12/16. L’OPTAM-CO entrant en vigueur au 1er janvier, les médecins concernés vont se voir proposer un avenant.

Comment résilier ?

Résiliation par le médecin :

  • Par LR AR 1 mois avant échéance de l’option pout une opposition à la reconduction tacite de l’option. La résiliation sera effective à la date d’échéance de l’option ;
  • A tout moment par LRAR et dans ce cas, la résiliation est effective 1 mois après réception du courrier par la caisse.

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