Focus "Forfait structure" - Pour quoi faire, pour qui et comment ?

Pour quoi faire ? Aider les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien et développer des démarches d’appui et de services offerts aux patients.

Pour qui ? Accessible aux médecins quel que soit leur spécialité ou leur secteur d’exercice.

Comment ? Le forfait structure comprend 2 volets d’indicateurs :

  • Volet 1 : prérequis, pour favoriser la coordination des soins et la prise en charge des patients, à travers l’équipement du cabinet ;
  • Volet 2 : indicateurs permettant une valorisation complémentaire pour les médecins qui mettent en place des services supplémentaires pour leur patientèle.

VOLET 1 & 2

 


Engagements

Nb de points

2017

2018

2019

 

 

VOLET 1

PRE-REQUIS (doit être atteint pour déclencher le volet 2)

Indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP (sauf spécialités n’en bénéficiant pas).

 

 

 

 

 

175

 

 

 

 

 

230

 

 

 

 

 

280

Indicateur 2 : utiliser une messagerie sécurisée de santé

Indicateur 3 : disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération

Indicateur 4 : taux de télétransmission ≥ à 2/3

Indicateur 5 : affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé


 

 

 

 

 

 

 

 

VOLET 2

(uniquement si volet 1 atteint ; chaque indicateur est indépendant des autres)

 

Indicateur 1 : taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices

 

20

 

60

 

90


Indicateur 2 : capacité à coder certaines données (pouvoir éditer des listes anonymisées attestant la capacité à requêter sur des données médicales codées, par ex. liste anonymisée des patients diabétiques)

 

 

10

 

 

20

 

 

50


Indicateur 3 : document attestant d’un engagement à une prise en charge coordonnée des patients (participation à une équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, à des réunions de concertation pluridisciplinaire…) 

 

 

15

 

 

40

 

 

60


Indicateur 4 : attester d’un investissement pour de nouveaux services aux patients : temps d’un  personnel dédié ou recours à un prestataire externe (ex : prise de rdv avec le médecin correspondant, accompagnement des parcours complexes, organisation de la prise en charge médico-sociale…)

 

 

20

 

 

80

 

 

130

Indicateur 5 : encadrement des jeunes étudiants en médecine (attestation de stage)

 

10

 

30

 

50

 

Total volet 2

 

75

 

230

 

380


Total forfait structure

 

250

 

460

 

660


Pour percevoir la rémunération, tous les indicateurs du volet 1 doivent être atteints permettant ainsi de déclencher les indicateurs du volet 2.

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