Focus "Forfait structure" - Modalités de recueil des indicateurs et avantages

Quelles sont les modalités de recueil des indicateurs ?

  • Volet 1 : recueil automatisé ;
  • Volet 2 : les indicateurs sont calculés dès lors que l’ensemble des indicateurs du volet 1 sont atteints. Les indicateurs du volet 2 sont indépendants les uns des autres.

Indicateur 1 : des objectifs croissants de dématérialisation sont définis par téléservice.

 

Objectifs

 

2017

2018

2019

2020

Avis d’arrêt de travail en ligne (AAT)

30%

40%

50%

60%

Certificat médical ATMP (CM ATMP)

10%

14%

17%

20%

Protocole de soins électroniques (PSE)

40%

50%

60%

70%

Déclaration médecin traitant (DMT)

77%

80%

85%

90%

 



 

 

Indicateur

 

Exemples de justificatifs

 

 

 

 

VOLET 2

 

 

 

 

 

Indicateur 1 : taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices

 Indicateur calculé automatiquement

 

Indicateur 2 : capacité à coder certaines données pour produire ou alimenter des registres de patients

Transmission des résultats de requêtes anonymisées pour la production ou l’alimentation de registres

Indicateur 3 : valoriser la démarche de prise en charge coordonnée : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à des réunions de concertation pluridisciplinaire (au moins 4 par an).

Fourniture de tout justificatif pouvant attester cette implication (projet de santé de l’ESP ou de la CPTS, attestation de participation aux réunions pluridisciplinaires).

Indicateur 4 : amélioration des services offerts aux patients (prise en charge de rdv avec le médecin correspondant, accompagnement des parcours complexes, organisation de prise en charge médico-sociale…)

Contrat de travail indiquant les fonctions de coordination du personnel du cabinet : attestation de recours à des structures d’appui (type plateforme d’appui)…

Indicateur 5 : valoriser l’encadrement des jeunes étudiants en médecine

Transmission d’attestations ou conventions de stage

Les indicateurs 2, 3, 4 et 5 sont déclaratifs : chaque médecin va devoir produire les justificatifs permettant d’attester la réalisation de chaque indicateur.


Quels avantages ? Une rémunération forfaitaire annuelle est versée en fonction du niveau d’atteinte des différents indicateurs.

  • Année 2017 payée au 1er semestre 2018 : 1750 € (1225 € + 525 €) ;
  • Année 2018 payée au 1er semestre 2019 : 3220 € (1610 € + 1610 €) ;
  • Année 2019 payée au 1er semestre 2020 : 4620 € (1960 € + 2660 €). 
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