Focus "Démographie médicale" - COTRAM

Contrat de transition pour les médecins (COTRAM)

Pour qui ? Les médecins installés dans une zone sous dotée, âgés de 60 ans et plus.
Pour quoi ? Soutenir les médecins exerçant dans les zones fragiles et préparent leur cessation d’activité et prêts à accompagner pendant cette période un médecin nouvellement installé.
Quels engagements ? Accueillir un médecin qui s’installe ou nouvellement  installé depuis moins d’un an, lui-même âgé de moins de 50 ans (associé, collaborateur…) dans la zone.
Modalités d’adhésion : contrat tripartite médecin / caisse / ARS. Contrat conforme au contrat type régional arrêté par le DG ARS sur la base du modèle de contrat figurant en annexe de la Convention.
Durée du contrat : 3 ans renouvelable une fois.
Montant de l’aide : majoration de 10 % des honoraires conventionnés (hors dépassements) plafonnée à 20 000 €/an. Si secteur à honoraires différents : proratisation sur activité aux tarifs opposables.
Bonus ARS pour 20% des médecins éligibles de la région : valorisation de +20% des honoraires conventionnés (hors dépassements) plafonnée à 24 000 €/an.

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