Examens obligatoires de l'enfant : nouvelles modalités de facturation

Suite à des modifications législatives et réglementaires, le calendrier des examens de santé de l’enfant a été modifié. Désormais, et ce depuis le 1er mars 2019, les examens de l’enfant s’échelonnent jusqu’à 16 ans au lieu de 6 ans précédemment. Chaque enfant bénéficie de 20 examens médicaux obligatoires. La Loi prévoit le transfert de la prise en charge de ces examens du risque « maternité » au risque « maladie », à l’exception des examens réalisés dans les 12 jours qui suivent la naissance.

Attention, à compter du 1er septembre 2019, de nouveaux codes prestations sont créés. Ce sont des codes informatiques non-inscrits à la NGAP qui permettent la prise en charge à 100% de la consultation. Les tarifs restent identiques. Aucune majoration conventionnelle ne peut y être associée, mise à parte la majoration de déplacement MD.

Pour consulter les modalités de facturation des examens obligatoires de l’enfant :

Infographie : Examens obligatoires de l'enfant : les modalités de facturation