Désobéissance tarifaire : quelles conséquences sur vos cotisations sociales ?

Pour les médecins de secteur 1, le DE est un dépassement et son montant ne fait pas l’objet d’une prise en charge de cotisations sociales par les Caisses. Par contre, le montant de la consultation qui lui est associée est un honoraire conventionnel faisant l’objet d’une prise en charge.

Vous payerez donc 9,81% (assurance maladie) et 5,40% (allocations familiales) sur la totalité du DE (sans les C ou CS).

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