CSMF Actu du 4 novembre 2016

CSMF Actu du 4 novembre 2016

Agression inadmissible d’un médecin à Châtellerault : la CSMF interpelle le gouvernement

L’agression d’une médecin généraliste dans son cabinet médical par un patient qui a eu lieu vendredi dernier à Châtellerault a provoqué la colère et l’indignation de toute la profession. Cette agression d’une rare violence est inadmissible et révèle les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles travaillent les médecins.

La CSMF appelle tous les médecins du département et de la région à s’associer au mouvement de soutien et à participer aux différentes actions pour dénoncer ces agressions intolérables, dont la journée « santé morte » du 22 novembre.

Au-delà de cet événement dramatique, la CSMF interpelle le gouvernement afin qu’il assure la sécurité des médecins et qu’il rende opérationnel dans tous les départements le protocole de sécurité signé en 2010 entre les ministères concernés et les médecins.

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Les principales mesures du PLFSS 2017 adopté à l’Assemblé nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 par 272 voix contre 240, et seulement 15 abstentions. L’Assurance maladie doit économiser plus de 4 milliards d'euros d'économies et, pour respecter cet engagement, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été relevé de 1,75% à 2,1%.

Hormis la mesure explosive du conventionnement sélectif qui a été finalement rejetée, voici les principales mesures contre lesquelles s’est élevée la CSMF :

- Les femmes médecins en secteur 2 sont exclues de la protection maternité ;
- La CNAM est autorisée « à titre dérogatoire » à modifier « unilatéralement » en 2017 le tarif des forfaits techniques complémentaires aux actes de radiologie ;
- L'expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens est autorisée pendant trois ans.

La CSMF va proposer des amendements aux sénateurs qui examinent le texte à partir du 15 novembre et en appelle à leur sagesse.

En direct des régions : Mobilisation en Bretagne le 16 novembre

Le combat des médecins contre la CPAM d’Ille-et-Vilaine se poursuit. Depuis plusieurs semaines, la CPAM fait pression sur les médecins généralistes de Romillé qui pratiquent le mouvement de désobéissance tarifaire du C à 25 euros.

Loin de décourager les médecins, les menaces de la CPAM renforcent leur mobilisation. Une soirée consacrée à la désobéissance tarifaire se tiendra le mercredi 16 novembre de 20h à 22h à Romillé, en présence des Drs Béatrice Fazilleaud, vice-présidente de la CSMF, Luc Duquesnel, président Les Généralistes-CSMF, Daniel Pencolé, président de la CSMF Bretagne, Nathalie Carlotti, présidente de la CSMF 35 et Frédéric Mas, président Les Généralistes-CSMF 35. 

Informations pratiques de la réunion dans l’AGENDA ci-dessous

Ne manquez pas les soirées CSMF « Gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite »

Pour tout savoir en une soirée sur la gestion de votre cabinet, la CSMF lance une série de réunions « Gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite ». Actualités fiscales, gestion administrative et comptable, mais aussi préparer l’avenir et sa retraite : vous saurez tout grâce à nos experts.

La prochaine réunion a lieu le 24 novembre à Grenoble et plusieurs autres soirées sont prévues à Levallois, Brest, Montpellier, Nancy…

Programme complet et inscription en ligne

L’imagerie médicale en France : un atout pour la santé, un atout pour l’économie

Lors des Journées Francophones de la Radiologie 2016, le conseil professionnel de la radiologie, dont fait partie la FNMR affiliée à l’UMESPE-CSMF, a publié le « Livre blanc de l’imagerie médicale » qui remet en cause les idées reçues et montre l’apport de l’imagerie dans le système de santé et dans l’économie.

Pour mettre l’imagerie de demain au service de tous les patients, la spécialité unie, médecins radiologues libéraux et hospitaliers, enseignants, société savante, fait 29 propositions et veut mettre la santé au cœur du débat de l’élection présidentielle.

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Flash Actu Droit - Adhérents AGA : rappel des obligations d’informations

Le décret qui vient de paraître sur les associations de gestion agréées rappelle l'obligation pour tout adhérent d'informer ses patients de sa qualité d'adhérent d'une Association Agréée :

₋ par affichage lisible au cabinet,
₋ et sur tout document professionnel adressé ou remis au patient (correspondance, facture, ordonnance, devis...).

L'affichette et les documents professionnels doivent comporter le texte ci-dessous et le nom de l'Association Agréée : « Membre d'une Association Agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à mon nom ».

Vous devez accepter le règlement de vos honoraires soit par chèque, soit par carte bancaire, soit les deux, mais vous n'êtes pas autorisé à imposer un règlement en espèces.

En conséquence, vous devez adapter la mention en fonction des modes de règlement que vous acceptez (carte bancaire et/ou chèques).

Agenda
  • 16 novembre : Soirée sur la désobéissance tarifaire et le conflit médecins/CPAM à Romillé, de 20h à 22h - Salle « Le Pré Vert », rue René Cutté 35850 Romillé – Contact : Frédéric Mas, président Les Généralistes-CSMF 35, frederic.mas@gmail.com
  • 18 novembre : 21e journée nationale des Présidents de CME de l’hospitalisation privée « Pour la sauvegarde de la médecine libérale en France » - Programme et inscription
  • 22 novembre : Journée « santé morte » dans la Vienne et rassemblement à Châtellerault
  • 29 novembre : colloque « Soigner les Professionnels de Santé vulnérables » à l’École du Val-de-Grâce
  • 2 décembre : 24e congrès national des professions libérales (UNAPL)
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