CSMF Actu du 4 décembre 2015

CSMF Actu du 4 décembre 2015

Loi de santé adoptée, place à la désobéissance civile

Le 1er décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de santé et avec lui, la généralisation du tiers payant obligatoire. Malgré la fronde massive des médecins libéraux, ces derniers n’ont pas été entendus.

Parce que la généralisation du tiers payant obligatoire est aussi délétère pour la médecine libérale que pour les patients, la CSMF appelle la profession à la désobéissance civile et les invite à boycotter cette mesure au fur et à mesure de sa mise en place.

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PLFSS 2016 adopté : toujours rien pour la médecine de ville

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a été définitivement adopté le 30 novembre par l’Assemblée nationale. Le taux d’évolution de l’Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) est ainsi fixé à +1,75%, soit son niveau le plus bas depuis sa création en 1997.

A cette occasion, la ministre de la Santé s’est fait fort de rappeler la mobilisation d’une enveloppe de 40 millions d’euros supplémentaires pour les soins palliatifs et la réforme du financement des Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) à destination des hôpitaux. Elle a également annoncé le déblocage de 150 millions d'euros de crédits en faveur des établissements de santé.

La CSMF continue de déplorer cette vision hospitalocentrée et que rien ne soit fait pour la médecine de ville.

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Contrat d’accès aux soins : pour l’UMESPE-CSMF, il faut repenser le dispositif en profondeur

Selon la CNAMTS, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) est une franche réussite. Or, l’analyse de l’UMESPE-CSMF est bien différente : la diminution des dépassements d’honoraires s’explique surtout par l’attitude responsable des médecins qui ont modéré leurs compléments face à une conjoncture économique défavorable. Pour l’UMESPE-CSMF, ce contrat doit être entièrement revisité car il ne correspond ni à la réalité du terrain, ni aux enjeux de la médecine libérale de demain.

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Plan national soins palliatifs : pour l’UNOF-CSMF, les médecins traitants sont une nouvelle fois oubliés

Le 3 décembre, Marisol Touraine a présenté son Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs, notamment à domicile, doté de 190 millions d’euros.

Si l’UNOF-CSMF se félicite de cette orientation, le syndicat regrette l’absence de financements dédiés aux missions du médecin traitant généraliste dont le rôle est essentiel dans l’accompagnement et le maintien à domicile de ces patients.

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SOS-CAISSES, le service de la CSMF qui vous protège de l’acharnement des caisses

 En novembre dernier, suite à une simple erreur de facturation, un confrère conventionné secteur 1 a eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de sa CPAM l’accusant de facturer une mauvaise cotation du C.

Cette situation est symptomatique du harcèlement des caisses dont sont victimes, au quotidien, les médecins libéraux. Pour aider la profession à faire face aux abus, menaces et autres intimidations des CPAM, la CSMF propose aux médecins un accompagnement adapté via son service « SOS-CAISSES ».

Accéder au service SOS-CAISSES

Réforme du DPC : décalage de l'entrée en vigueur

Le 27 novembre, les députés ont apporté quelques retouches à l'article 28 du projet de loi de santé, qui refond le Développement Professionnel Continu (DPC). Ainsi, cette réforme ne s’appliquerait plus à partir du 1er janvier 2016, mais à compter de la parution de la future loi de santé au Journal Officiel, soit début 2016. En outre, afin de tenir compte de la création de la future Agence Nationale du Développement Professionnel, un report de six mois (au 1er juillet 2016) de la date limite de modification de la convention constitutive du GIP OGDPC a été voté.

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Installation des médecins libéraux : le site du PAPS fait peau neuve

Plus pratique, moderne et interactif, le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) à l’installation a été complétement repensé. Au programme : des offres d’emplois, de l’actualité liée à la santé et des infos locales, les coordonnées des référents installation en régions, un agenda des principaux événements, des guides pour faciliter l’installation des professionnels, etc. L’application PAPS est également disponible sur smartphone et tablette.

A noter : l’outil « c@rtosanté » informe les jeunes diplômés et les professionnels de santé qui souhaitent s’installer dans un secteur particulier sur les besoins démographiques de chaque commune.

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Agenda

•             à partir du 14 décembre : nouvelle et ultime lecture du projet de loi de santé au Sénat

•             11 février 2016 : Assises de la Médecine Libérale

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