CSMF Actu du 29 juillet 2016

CSMF Actu du 29 juillet 2016

Négociations conventionnelles : la CSMF obtient des avancées significatives…

Après cinq mois de négociations conventionnelles et une ultime réunion le 27 juillet, la CSMF a obtenu de nouvelles avancées avec, entre autres :

  • La hiérarchisation de la consultation en 4 niveaux ;
  • La consultation du médecin généraliste passera de 23 à 25€ en une seule fois au 1er mai 2017, alors que la CNAM prévoyait d’y parvenir en 2 étapes, 24€ le 1er avril 2017 puis à 25€ le 1er avril 2018 ;
  • L’acte de consultant valorisé à 50€ en deux temps ;
  • MCS : 2€ de revalorisation pour toutes les consultations de spécialistes en un seul temps, portant l’acte de correspondant à 30€ au 1er juillet 2017 ;
  • Les médecins du secteur 2, même sans signer l’OPTAM, pourront coter les majorations de consultation lorsqu’ils pratiquent le tarif opposable ;
  • La CsC cardiologie et la consultation de psychiatrie augmentent de 2 euros au 1er juillet 2017 ;
  • Mesures spécifiques pour les pédiatres et suivi de la mise en place du médecin traitant de l’enfant ;
  • Forfait structure encore insuffisant, mais qui ouvre la voie à une évolution de l’organisation du cabinet ;
  • La majoration du forfait patientèle par l’augmentation du forfait des sujets âgés en ALD ;
  • Revalorisation d’actes de chirurgie, obstétrique et anesthésie.

La CSMF note également que le contrat d’accès aux soins a été révisé et rebaptisé à sa demande et s’amuse qu’il ait été validé par ses pires détracteurs sous la forme d’OPTAM et d’OPTAM-CO.

Au terme de cette ultime négociation, ce sont 60 millions supplémentaires qui ont pu être arrachés. Au total, la CSMF a réussi à obtenir 1,250 milliard d’euros d’honoraires supplémentaires remboursables pour les médecins, en tenant compte de l’implication des assureurs complémentaires, à terme en 2019 et en année pleine, pour revaloriser l’activité des médecins, soit le double de la précédente convention.

… mais insuffisantes, il reste encore beaucoup de choses à revoir

Même s’il y a des avancées, tout n’est pas réglé. Cette convention est très loin du NEW DEAL que la CSMF a porté. Le projet novateur que nous défendons et qui aurait dû se décliner dans cette nouvelle convention n’est que très partiellement repris.

La hiérarchisation de la consultation ne va pas assez loin et mérite plus de consistance. Les quatre niveaux de consultations doivent être approfondis et s’appliquer à l’ensemble des spécialités médicales. Les consultations complexes restent trop marginales et il manque encore un réel plan d’investissement pour la médecine libérale. Le forfait structure est insuffisant. Les actes techniques et le coût de la pratique ne sont toujours pas revalorisés. L’ouverture de l’OPTAM pour tous les médecins n’a pas été obtenue pour des raisons idéologiques.

Bref, de nombreux médecins (certaines spécialités, les médecins de secteur 2…) sont oubliés ou quasiment. La réussite de la médecine libérale en France, c’est l’association de tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, dans l’intérêt de la santé des Français. Le projet de convention ne doit exclure personne !

La CSMF n’a pas signé le protocole d’accord présenté à la réunion du 27 juillet.

La convention est-elle suffisamment novatrice pour être signée par la CSMF ? La décision finale reviendra à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la CSMF qui se tiendra le 25 août, veille de la date limite pour une signature avec la CNAM.

En savoir plus

La hiérarchisation de la consultation : une victoire de la CSMF qui reste à développer

La consultation de base du médecin généraliste à 25€ est emblématique et constitue un rattrapage d’un tarif bloqué à 23€ qui n’avait pas évolué depuis 6 ans. Au-delà, négocier une nouvelle convention, ce n’est pas obtenir seulement deux euros supplémentaires, mais répondre aux enjeux de la médecine libérale. Il est nécessaire d’accompagner la mutation du métier et de l’exercice médical.

La CSMF a élaboré et porté le concept de hiérarchisation de la consultation en quatre niveaux et elle a réussi à le faire accepter pour la CNAM, qui l’avait rejeté pendant des années. Pour la première fois, l’idée que les consultations soient rémunérées en fonction de leur contenu et de leur complexité est inscrite dans la convention. Ceci est une révolution. C’est un premier pas vers la reconnaissance de l’expertise médicale et de la modernisation de l’exercice médical.

Bien sûr, la CSMF souhaite que cette hiérarchisation soit approfondie et regrette que les champs définis dans chaque niveau et les actes de consultations complexes et très complexes soient trop restreints. De plus, cette grille tarifaire basée sur le contenu et utilisable par tous les médecins doit pouvoir s’appliquer à toutes les spécialités.

Cet été, participez au concours photo de la CSMF !

A partir d’aujourd’hui et jusqu’au 31 août minuit, envoyez-nous vos plus beaux clichés de vacances qui évoquent, de près ou de loin, votre combat syndical à l’adresse suivante : concourscsmf@gmail.com. Si besoin, n’hésitez pas à compléter votre envoi d’une légende photo. Les clichés qui remplissent les conditions énumérées dans le règlement du concours seront publiés tout au long du mois d’août sur la page Facebook CSMF France.

Deux prix (celui de la CSMF et celui du public) seront décernés aux lauréats à l’issu du concours.

A noter : concours réservé aux adhérents de la CSMF. Chaque candidat peut soumettre jusqu’à trois participations. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte Facebook pour concourir, un simple envoi de courriel suffit.

Consultez le règlement complet sur notre site ou notre page Facebook CSMF France.

Adhérents CSMF : profitez de nombreux avantages

Le saviez-vous ? Les adhérents de la CSMF bénéficient de nombreux avantages.

  • Grâce au partenariat conclu avec la CAHPP, Centrale d’Achats de l’Hospitalisation Privée et Publique, vous pouvez vous abonner à cette centrale d’achats à tarifs très préférentiels et bénéficier ainsi de réductions sur de nombreux produits (dispositifs médicaux, équipements médicaux, fournitures de bureau, etc.) et services (entretien des locaux, gestion des déchets...).
  • L’Automobile Club Médical de France (ACMF) propose aux adhérents de la CSMF 30 € de réduction pour toute première adhésion au « Pack Sérénité » qui réunit quatre assistance en une (auto-moto, médicale, habitation et protection juridique), une conciergerie de services (120 000 prestataires de confiance) et de nombreux autres avantages (réductions, bons plans…).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Agenda
  • 25 août : Assemblée générale extraordinaire de la CSMF
  • 9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMFAvant-programme
  • A partir du 27 septembre : Soirées CSMF « Gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite »Programme et inscription
  • 2 et 3 décembre : 4e édition des Automnales du DPCProgramme et inscription

Prochain CSMF Actu le 26 août. Toute l’équipe de la CSMF vous souhaite un bel été et de bonnes vacances !

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