CSMF Actu du 27 mai 2016

CSMF Actu du 27 mai 2016

Négociations conventionnelles : l’option démographie et la protection sociale des médecins en jeu

Lors de la séance du 25 mai dernier, l’Assurance maladie a émis plusieurs propositions afin de favoriser l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses, notamment l’attribution d’une aide à l’installation de 50 000 euros versée en deux fois (50% à l’installation et l’autre moitié à la fin de la 1re année) et la mise en place d’un contrat de transition de 3 ans réservé aux médecins âgés de plus de 60 ans qui accueilleraient un associé de moins de 50 ans afin de préparer leur succession. A travers ce compagnonnage, les médecins « accueillants » pourraient ainsi bénéficier d’une majoration de 10% de leurs revenus annuels, dans la limite de 20 000 euros par an.

Si la CSMF salue l’aide à l’installation proposée par la CNAM, elle rappelle également la nécessité absolue de continuer à soutenir financièrement les médecins installés en zones sous-denses ou fragiles sous peine de voir ces praticiens, très sollicités et exerçant souvent dans des conditions difficiles, se désengager rapidement. Quant au contrat de transition, la CSMF analyse ce dispositif comme trop limitatif : celui-ci doit être étendu à d’autres formes de partenariats d’exercice, et aller jusqu’à la retraite du praticien.

Autre grand thème abordé lors de cette séance : l’amélioration de la protection sociale des médecins libéraux. La CSMF réclame une amélioration des prestations maladie avec la prise en charge du 15e au 90e jour, la mise en place d’un avantage maternité pour toutes les femmes médecins quel que soit le secteur d’exercice, et la sauvegarde de l’Allocation Spéciale Vieillesse (ASV) dans sa forme actuelle, financée aux deux tiers par l’Assurance maladie pour les médecins de secteur 1.

Transposition de la directive européenne sur l’accès partiel : le gouvernement doit revoir sa copie

Favoriser la libre circulation des professionnels au sein de l’Union Européenne constitue indéniablement un tremplin pour l’économie, mais l’appliquer à certains secteurs d’activités, comme la santé, aurait des conséquences dramatiques. C'est pourtant le chemin que s’apprête à prendre le gouvernement en autorisant l’accès partiel aux professionnels de santé, à travers la transposition par ordonnance de la directive européenne de 2013 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Pour la CSMF, ce projet d’ordonnance nivellerait les compétences professionnelles des médecins libéraux vers le bas et porterait une grave atteinte à la qualité des soins, les contours de qualification différant fortement d’un pays à l’autre.

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Pénurie de carburant : la CSMF demande à toutes les préfectures de ne pas rationner les médecins libéraux

En raison du mouvement actuel contre la loi Travail, les difficultés d’approvisionnement des stations-services se font de plus en plus ressentir. Pour faire face à la pénurie d’essence, les préfectures ont mis en place des mesures de restriction, dont sont exclues les professions dites « prioritaires » comme les médecins. Or, certains départements appliquent des rationnements, y compris aux médecins.

Parce que les professionnels de santé doivent pouvoir se rendre impérativement dans leur établissement de soins ou leur cabinet pour assurer la continuité des soins, la CSMF demande à toutes les préfectures de leur accorder un accès prioritaire et illimité aux stations réquisitionnées.

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Désobéissance tarifaire : résistons !

Face à la complexification et à l’allongement des consultations liées à l’accroissement du nombre de polypathologies et au vieillissement de la population, la rémunération à l’acte doit être réévaluée de toute urgence. La CSMF, qui défend une revalorisation tarifaire de l’expertise médicale avec 4 niveaux de consultations, n’a pas attendu les négociations conventionnelles pour faire entendre la voix de la profession et appelle, depuis le début de l’année, l’ensemble des médecins libéraux à pratiquer la désobéissance tarifaire, en fonction du contenu de l’acte et de la situation sociale du patient. Aux quatre coins de l’Hexagone, le mouvement ne cesse de prendre de l’ampleur.

Comme bon nombre de confrères, vous souhaitez entrer dans le mouvement ? Pour tout savoir sur les modalités d’utilisation du dépassement pour exigence (DE), consultez notre mode d’emploi.

DPC : tous à la même enseigne !

Le 25 mai, une violente diatribe parue dans LeMonde.fr a remis en cause l’intégrité, la transparence et l’indépendance de l’OGDPC, de la future ANDPC et des opérateurs libéraux du DPC, spécialement ceux des syndicats de professionnels de santé libéraux.

Pour la CSMF, cette accusation est purement diffamatoire et témoigne d’une méconnaissance totale de l’histoire de la FMC.

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Installation des médecins libéraux : de quoi se mêle la FHF ?

La Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de lancer une grande enquête en ligne, sur le site monavisnotresante.fhf.fr. La première question de cette « grande concertation numérique » porte sur la liberté d’installation des médecins libéraux ! Voilà qui est bien choquant car elle témoigne d’un mélange des genres tout à fait inacceptable : l’hôpital public se verrait bien organiser la médecine de ville…

Alors que la FHF peine à organiser le maillage territorial de ses propres hôpitaux à travers la création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), voilà qu’elle ose marcher sur les plates-bandes des médecins libéraux !

Paris Healthcare Week : Marisol Touraine annonce un plan de 2 milliards d’euros pour les hôpitaux et oublie le virage ambulatoire

Du 24 au 26 mai dernier, s’est tenue, porte de Versailles, la Paris Healthcare Week (PHW), événement qui regroupe les salons historiques de la Fédération Hospitalière de France (FHF). A l’approche des élections présidentielles et à deux mois de la mise en œuvre des Groupements Hospitaliers (GHT), la ministre de la Santé a inauguré le salon en annonçant un plan d’investissement de 2 milliards d’euros pour la période 2017/21 en direction des hôpitaux. Ces fonds visent notamment à accompagner les structures hospitalières dans la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), qui sera effective à partir du 1er juillet prochain.

Le Dr Jean-Paul Ortiz, qui est intervenu lors de la conférence de clôture portant sur les GHT, n’a pas hésité à mettre les pieds dans le plat, en dénonçant la vision hospitalocentrée du gouvernement. A quand un vrai plan d’investissement pour le virage ambulatoire, pourtant souhaité par le gouvernement en place ? La profession ne peut plus s’en tenir à des promesses et attend qu’elles soient suivies par des actes.

Accessibilité : la CSMF Jeunes Médecins déplore le manque d’accompagnement des primo-installants

Suite à la parution du décret précisant les modalités de sanction en cas de retard de mise en accessibilité des cabinets médicaux, la CSMF jeunes médecins s’est fendue d’un communiqué de presse pour dénoncer le manque d’accompagnement des primo-installants dans la mise en accessibilité des cabinets médicaux.

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Agenda

Prochains rendez-vous de la négociation conventionnelle : 1er juin, 8 juin, 16 juin, 22 juin, 29 juin, 7 juillet, 13 juillet

3 et 4 juin : 9e édition des Printemps du DPC – Programme et inscription

23 juin : Réunion d’information de la nouvelle CSMF 75 sur la construction de l’avenir de la profession, à 20h30, au Crowne Plaza à Paris (contacter le Gomed)

7 juin : Congrès virtuel de la Prévention Médicale, « Transparence et maintien des compétences pour une médecine sûre » - Programme et inscription

9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMF

2 et 3 décembre : 4e édition des Automnales du DPC – Programme et inscription

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Etude sur les prix de cession des cabinets médicaux

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