CSMF Actu du 23 décembre 2016

CSMF Actu du 23 décembre 2016

Non au tiers payant généralisé : informez vos patients

La CSMF, qui reste très attachée au tiers payant social, renouvelle son opposition au tiers payant généralisé et appelle les médecins à ne pas l’appliquer systématiquement à tous les patients en ALD, même après le 1er janvier 2017. Pour vous aider à expliquer à vos patients pourquoi vous refusez d’appliquer le tiers payant généralisé, la CSMF a réalisé deux affiches à installer dans la salle d’attente.

Et comme par hasard, quelques heures après l’annonce de leur diffusion par la CSMF, la direction générale de la santé, canal inhabituel pour ce thème, annonçait triomphalement des chiffres du tiers payant qui ont dû ravir la ministre de la Santé, comme elle disait déjà en septembre : « La dynamique du tiers payant est lancée. […] Mois après mois, le nombre d’actes réalisés en tiers payant augmente. Certains nous disaient que c’était compliqué mais c’est tellement simple qu’ils le font ».

Si simple en effet que les médecins peuvent passer jusqu’à 7 heures par semaine à pointer leurs remboursements, et perdre jusqu’à 1 250 euros par mois ! C’est ce que révèle l’étude du Dr Liquière, réalisée dans le cadre de sa thèse.

Télécharger les affiches

Le B.A.-BA de la convention 2016 sur le site de la CSMF

Parce que vous vous posez des questions sur l’application de la nouvelle convention médicale, la CSMF vous propose un dossier consacré à ces nouvelles dispositions sous la forme de focus thématiques. Chacun de ces focus vous rappelle les raisons qui font que la CSMF a dit NON à la Convention.

Consulter nos focus

Colère à Maubeuge : l’hôpital externalise des consultations de médecine générale !

Les médecins généralistes de la région de Maubeuge n’en reviennent toujours pas. Alors que tout est fait pour organiser et coordonner la médecine libérale dans la région, le conseil municipal de Louvroil, commune voisine de Maubeuge, a donné son accord pour installer un cabinet médical géré par le centre hospitalier de Maubeuge.

L’hôpital de Maubeuge, qui souhaite « délocaliser son offre de soins sur le territoire », proposera donc des consultations de médecine générale et prendra à sa charge la rémunération du ou des médecins.

Le Dr Pierre-Marie Coquet, président des Généralistes-CSMF du Nord, installé à Maubeuge, ne décolère pas et regrette dans une lettre ouverte « l’absence de concertation avec les représentants de la médecine de ville ». Les médecins libéraux de l’agglomération sont pourtant à pied d’œuvre pour répondre à la demande de soins, sans faire appel à des fonds publics. Ils ont notamment créé un pôle de santé et une SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires), mis en place des ateliers d’éducation thérapeutique et structuré la permanence de soins ambulatoires.

Les médecins du Centre-Val de Loire vigilants : le spectre du conventionnement sélectif est de retour (encore)

Durement touchés par les problématiques de démographie médicale, les élus de la région Centre-Val de Loire se creusent les méninges pour doper la présence de médecins dans leurs communes. Pas la peine de chercher bien loin, le Conseil régional souhaite ouvrir « un débat national sur le conventionnement sélectif des médecins » et que ses six départements se portent « candidats aux éventuelles expérimentations en la matière ».

Cette annonce a fait immédiatement réagir le Dr Raphaël Rogez, président de l’URPS-ML de la région Centre-Val de Loire (CSMF), qui a écrit au président de la région.

Le Dr Rogez précise que le conventionnement sélectif « aurait pour conséquence dramatique d’entraîner une diminution des installations de nouveaux médecins » et prévient que si la proposition se concrétiserait, « les médecins libéraux de la région se mobiliseraient pour s’y opposer avec la plus grande fermeté ».

Loi montagne adoptée : les « privés de thèses » recasés dans les déserts médicaux

Le projet de loi montagne qui a été adopté mercredi par l’Assemblée nationale autorise les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse dans les temps à « prendre une inscription université en vue de soutenir leur thèse » à condition de s’engager à exercer dans une zone sous-dotée.

S’apparentant à une bonne nouvelle pour les dizaines de médecins « privés de thèses », la CSMF sera vigilante sur les décrets d’application. Les modalités d’engagement à exercer en zones sous-dotées restent floues pour le moment.

PLFSS 2017 : les Sages renvoient la balle du congé maternité à la CNAM

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui n'a retoqué que des dispositions marginales du texte, et censuré plusieurs "cavaliers" législatifs (disposition hors sujet par rapport au texte qui ne concerne que le financement de la Sécurité sociale). C’est le cas de l’article 67 qui prévoyait l’expérimentation de la détention du vaccin contre la grippe au cabinet des médecins généralistes.

En revanche, le Conseil constitutionnel considère les dispositions de l'article 72, relatif à une aide financière complémentaire durant un congé maternité, conformes à la Constitution. Le texte ne réservant pas l’aide financière à certaines catégories de médecins (l’exposé des motifs de l’article entend l’attribuer seulement aux médecins en secteur 1 ou ayant conclu un contrat d'accès aux soins), il appartient à la convention médicale nationale de déterminer son champ d’application, sous le contrôle du juge administratif. C’est donc à la CNAM de veiller au principe d’égalité ! La CSMF continuera de défendre le droit pour toutes les femmes médecins de bénéficier d’une protection maternité.

Sécurité des médecins : où sont les vraies mesures ?

Le ministère de l’Intérieur a annoncé la semaine dernière cinq mesures « applicables dans les plus brefs délais » pour renforcer la sécurité des professionnels de santé : une vaste mission d’inspection, avec en amont un recensement des mesures en vigueur et une évaluation de leurs résultats, une campagne de communication pour rappeler à la population le respect dû aux professionnels de santé, un travail de sécurisation des caducées pour automobiles et une réunion de l’Observatoire national de la sécurité́ des médecins avec des représentants du ministre.

Face à ces mesures très insuffisantes, la CSMF a demandé officiellement de rencontrer le ministre de l’Intérieur pour faire part de ses propositions pour renforcer efficacement la sécurité des médecins libéraux.

Agenda
  • 25 janvier 2017 : Soirée CSMF « gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite » à Nancy - Lieu : Ibis Nancy Brabois – 2 allée de Bourgogne 54500 Vandoeuvres les Nancy - Programme et inscription
  • 8,9 et 10 septembre 2017 : 23e Université d’été de la CSMF

TOUTE L’EQUIPE DE LA CSMF VOUS SOUHAITE DE TRES BELLES FETES DE FIN D’ANNEE
ET VOUS DONNE RENDEZ-VOUS EN 2017 !

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