CSMF Actu du 22 avril 2016

CSMF Actu du 22 avril 2016

ROSP : des résultats encourageants mais encore loin des enjeux

Les médecins libéraux vont recevoir dans quelques jours leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). La CSMF, qui est à l’origine de ce dispositif, considère que la ROSP a rempli sa double mission en contribuant de façon directe à l’amélioration de la santé publique et en instituant un complément d’honoraires valorisant pour les médecins libéraux, qui fait aujourd’hui partie intégrante de leur rémunération.

Il est maintenant temps de revoir en profondeur ce dispositif pour le mettre à la hauteur des enjeux actuels. La CSMF demande une révision totale du dispositif, qui doit être médicalisé, et estime qu’il est anormal que la ROSP ne s’adresse qu’à une seule partie des médecins libéraux, puisque la plupart des médecins spécialistes en sont exclus. La ROSP est devenue un instrument d’amélioration des pratiques à part entière, il est donc fondamental que toutes les spécialités y aient accès.

La CSMF sera particulièrement vigilante au sujet de la ROSP, thématique qui sera traitée lors de la prochaine réunion des négociations conventionnelles le 28 avril.

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Désobéissance tarifaire : le nombre fait la force !

Ce n’est que par leur détermination et leur capacité à faire bloc contre le gel tarifaire des consultations que les médecins pourront obtenir des revalorisations. C’est pourquoi la CSMF les invite, depuis le début de l’année, à pratiquer la « désobéissance tarifaire » en utilisant largement le dépassement pour exigence (DE), variable en fonction des actes et de la situation du patient.

Les régions, où des réunions syndicales sont actuellement organisées, sont en ordre de marche. De plus en plus de confrères rallient le mouvement, comme en témoigne le nombre croissant de lettres de rappel des Caisses les intimant à respecter leurs obligations conventionnelles Si tel est votre cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Pour informer votre patientèle du mouvement tarifaire, téléchargez notre affiche dédiée ICI.

PDS : le ras-le-bol des médecins charentais

Les médecins généralistes de la Charente ne sont plus volontaires pour les gardes de 20h à minuit. C’est la décision prise lors de la réunion de l’Association des médecins effecteurs de permanence des soins de la Charente (AMEPS). Dr Alain Thiburce, président CSMF de l’AMEPS et généraliste à Cognac, note en effet que moins de trois actes par nuit sont réalisés et que « soit nous faisons du conseil téléphonique, soit le patient se déplace, soit c’est urgent et le SAMU se déplace. »

Les médecins souhaiteraient que la prise en charge des patients le soir en semaine soit assurée par l’hôpital et en contrepartie, les généralistes assureraient la permanence des soins le week-end, notamment le samedi matin. Un bras de fer est engagé avec l’ARS d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente qui justifie le maintien des gardes par l’obligation d’assurer des actes médico-légaux et pourrait donc procéder à des réquisitions.

Il est pourtant urgent de trouver une solution concertée car le véritable enjeu n’est pas de maintenir une présence médicale de 20h à minuit mais de permettre à tous de voir un médecin dans la journée. De nombreux praticiens partent chaque année à la retraite sans avoir trouvé de successeurs.

Se soigner coûte plus cher à Paris et dans les DOM

L’INSEE a publié cette semaine des études sur le coût de la vie en France, en fonction de son lieu d’habitation. Sans surprise, vivre à Paris coûte toujours plus cher que de vivre en province, en raison de frais plus élevés pour le logement, les loisirs, mais aussi la santé. Les dépenses de santé coûtent aux habitants de l’agglomération parisienne 6,5% plus que les autres Français.

La situation est plus grave pour les DOM où les dépenses de santé coûtent selon l’INSEE jusqu’à 18% plus cher (prix bruts avant remboursement de la Sécurité Sociale et les complémentaires santé). A Mayotte, grèves et blocus se succèdent depuis plusieurs semaines. Les habitants de l’île, qui payent 15% plus cher leurs frais de santé, réclament une « égalité réelle » avec la métropole sur les points économiques et sociaux.

Flash Actu Droit - Exonérations fiscales pour la permanence des soins en zone déficitaire : rappel du dispositif

Rappelons que les médecins qui participent à la permanence des soins bénéficient de rémunérations spécifiques définies dans le cadre de la convention médicale et dans le cahier des charges de chaque ARS. Les rémunérations perçues par ces médecins (ou leurs remplaçants), lorsqu’ils sont installés dans certaines zones déficitaires en offre de soins, sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours par an (CGI art. 151 ter; BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-20-02/12/2015).

La permanence des soins est ouverte aux médecins exerçant à titre libéral ainsi qu’aux médecins des associations de permanence de soins (SOS médecins, par exemple), qui n’exercent pas en cabinet. Le médecin de permanence intervient auprès du patient par une consultation ou par une visite. Peuvent être également exonérées au titre de la permanence des soins les rémunérations perçues par les médecins régulateurs qui participent aux gardes médicales de régulation (rép. Mallot n° 109406, JO 23 août 2011, AN quest. p. 9106). Les recettes ainsi exonérées ne sont pas prises en compte pour le calcul de la déduction du groupe III et de la déduction complémentaire de 3 % applicables aux médecins conventionnés.

En outre, les rémunérations des médecins exerçant en société d'exercice libéral, et qui n'ont pas la qualité de salarié au sens du code du travail, sont exonérées au titre de la permanence des soins, même si ces médecins sont assimilés à des salariés sur le plan social et fiscal (CE 18 septembre 2015, n° 386237). L’abattement octroyé à ce titre doit figurer ligne 43 « Divers à déduire », case CI de l’annexe 2035-B.

L’UNPS rejoint la CSMF dans l’opposition à la recertification

A l’instar de la CSMF, l’UNPS est totalement opposée à la recertification obligatoire des médecins. Elle demande au gouvernement « d’abandonner sans délais » cette mesure annoncée à la tribune de la Grande Conférence de Santé par le Premier Ministre.

L’UNPS rappelle que tous les professionnels de santé sont d’ores et déjà impliqués dans une démarche d’amélioration de leurs pratiques sous la forme du DPC qui assure à chacun une formation continue de qualité assortie d’une évaluation de la pratique professionnelle.

La CSMF a elle aussi dénoncé cette mesure contraignante et inutile, rejetée par tous les professionnels de santé.

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Projet de loi El Khomri : les petites et moyennes entreprises refusent d’être mises à l’écart

L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces contre le projet de loi du travail qui modifie les règles du dialogue social. La loi El Khomri privilégie en effet l’accord d’entreprise à l’accord de branche, affaiblissant ainsi les compromis existants dans les TPE/PME. Elle modifie aussi les règles de la représentativité patronale, au seul profit des grandes et très grandes entreprises. Pourtant les TPE/PME représentent 98% des entreprises du pays et sont des acteurs essentiels de la vie économique des territoires.

Les trois organisations refusent que les artisans, les commerçants, les acteurs de l’économie sociale et les professionnels libéraux – dont les médecins ! – soient marginalisés et « baillonnés » dans le dialogue social.

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Agenda
  • Les prochains rendez-vous des négociations conventionnelles : ROSP et prévention (28 avril) ; accessibilité financière aux soins (4 mai)
  • 3 et 4 juin : 9e édition des Printemps du DPC
  • 9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMF
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