CSMF Actu du 2 décembre 2016

CSMF Actu du 2 décembre 2016

Convention : négociation d’un avenant sur la ROSP du médecin traitant de l’enfant

L’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux ont commencé ce mercredi à travailler sur un avenant conventionnel relatif à la ROSP du médecin traitant de l’enfant. Pour rappel, l’ensemble des syndicats représentatifs, y compris non-signataires, sont conviés à travailler sur les avenants à la convention.

Les indicateurs proposés concernent l’asthme, la vaccination, l’antibiorésistance, l’obésité, le suivi buccodentaire et le dépistage des troubles sensoriels ou troubles de l'apprentissage. Sur l’obésité infantile, la CNAM a retenu le simple calcul d'IMC une fois par an. Or, l'élément déterminant pour prédire l’obésité à l’âge adulte est l'âge du rebond d'adiposité (HAS 2005) : plus il est avancé et plus le risque de devenir obèse est élevé. La CSMF déplore encore une fois l’absence de véritable concertation, la CNAM décidant seule et contre l’avis des experts présents.

Par ailleurs, le directeur de la CNAM a reporté le début des discussions sur la ROSP des endocrinologues au 26 janvier 2017, alors que la convention implique un accord dans le cadre d’un « avenant intervenant au plus tard le 31 décembre 2016 ». Comment rétablir la confiance, alors que ce texte, à peine signé, est déjà démenti ?

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Complémentaires plus chères, reste-à-charge qui augmente : au final, c’est le salarié qui trinque

Alors que Marisol Touraine se targue d’avoir diminué le reste-à-charge des patients, une étude montre au contraire qu’il a augmenté pour certains soins entre 2015 et 2016, à cause de la mise en œuvre des nouveaux contrats de complémentaires santé, dits « responsables ».

La ministre de la santé prend une nouvelle fois le problème à l’envers. Les compléments d’honoraires sont indispensables au maintien de certaines spécialités médicales en ville et sont le résultat du désengagement croissant de l’Assurance maladie. Pour diminuer le reste-à-charge, il faut augmenter les tarifs conventionnels des actes médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale, qui sont parmi les plus bas d’Europe.

En voulant favoriser l’accès aux soins, la politique dogmatique de Marisol Touraine augmente les inégalités sociales face aux remboursements.

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Concertation sur la vaccination : la prévention reste le parent pauvre du système de santé

Dans le cadre du plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale lancé par Marisol Touraine en janvier, la commission Fischer a rendu sa copie cette semaine. Elle préconise d’élargir le champ de la vaccination obligatoire, et d’étendre les professions de santé autorisées à vacciner.

Si la première proposition est un élément qui devrait favoriser la vaccination, la deuxième pose un problème majeur de collecte d’informations, en l’absence de dossier médical personnel opérationnel, et reflète le désengagement complet du système de santé sur les thèmes de prévention.

Au lieu de structurer la prévention autour du médecin traitant, avec des véritables consultations de prévention à différents âges clés, on préfère éparpiller les acteurs, ce qui revient à ne pas donner une vraie orientation et une place importante, à part entière, à la prévention dans le système de santé.

Ne manquez pas les soirées CSMF « Gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite »

Pour tout savoir en une soirée sur la gestion de votre cabinet, la CSMF lance une série de réunions « Gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite ». Actualités fiscales, gestion administrative et comptable, mais aussi préparer l’avenir et sa retraite : vous saurez tout grâce à nos experts.

Deux réunions auront lieu le 8 décembre à Levallois et à Brest. Plusieurs autres soirées sont prévues à Montpellier, Nancy…

Programme complet et inscription en ligne

Déremboursement des acides hyaluroniques : une mesure inique pour les patients arthrosiques

L’association des patients atteints d’arthrose, le CNP de Rhumatologie et la Société Française de Rhumatologie s’inquiètent d’une éventuelle décision prochaine que pourrait prendre la ministre de la Santé : radier les acides hyaluroniques injectables dans l’arthrose du genou de la liste des spécialités remboursables.

Pour justifier cette éventuelle décision, les autorités sanitaires se sont appuyées sur une littérature qui fait désormais controverse. Les études les plus récentes publiées dans les plus grandes revues internationales considèrent ce traitement comme le plus efficace de tous ceux utilisés aujourd’hui pour traiter l’arthrose du genou.

Alors que l’utilité de cette thérapeutique est admise, son déremboursement obligerait les malades arthrosiques à se tourner vers des traitements plus chers, plus coûteux et moins efficaces.

PLFSS : sans surprise, le mot de la fin à l’Assemblée nationale

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) les 28 et 29 novembre, suite à l’échec d’une commission mixte paritaire, les députés ont rétabli la quasi-totalité de leur version du texte, qui avait été largement remanié par le Sénat.

Dénonçant un « dialogue inexistant », les sénateurs ont apposé au texte la question préalable, conduisant au rejet pur et simple du projet de loi.

Le PLFSS 2017 retourne donc en lecture définitive par l’Assemblée nationale lundi 5 décembre. Le texte doit être promulgué d’ici à la fin de l’année, après son examen probable par le Conseil Constitutionnel.

Harcèlement fiscal : L’UNAPL appelle les professionnels libéraux à la mobilisation

L’Union nationale des professions libérale (UNAPL) dénonce la mise en place à partir de l’an prochain de « l’examen périodique de sincérité » que devront effectuer les Associations de gestion agréées, tous les trois ans pour les libéraux sans comptable et tous les six ans pour ceux qui en ont un.

La CSMF a aussi dénoncé récemment la lourdeur de ces nouvelles tâches imposées aux adhérents qui s’ajoutera aux nombreuses réglementations et contraintes administratives, fiscales et comptables liées à l’exercice libéral. Les médecins doivent consacrer une part de plus en plus importante de leur exercice professionnel au suivi administratif des différents dossiers, au détriment de leur exercice médical pur.

L’UNAPL appelle les professionnels libéraux à se mobiliser et a lancé une pétition nationale en ligne harcelementfiscal.fr pour demander au gouvernement le retrait de sa réforme.

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Agenda
  • 5 décembre : Lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale à l’Assemblée nationale
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